{"id":31299,"date":"2024-06-24T12:05:26","date_gmt":"2024-06-24T10:05:26","guid":{"rendered":"https:\/\/fidulex.ch\/?p=31299"},"modified":"2024-07-25T13:33:14","modified_gmt":"2024-07-25T11:33:14","slug":"setting-up-a-sole-proprietorship-in-switzerland-simple-guide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fidulex.ch\/en\/creer-une-entreprise-individuelle-en-suisse-guide-simple\/","title":{"rendered":"Setting up a sole proprietorship in Switzerland: A simple guide"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"Cr\u00e9ation\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c9tapes pour cr\u00e9er une entreprise individuelle en Suisse<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La cr\u00e9ation d’une entreprise individuelle en Suisse peut sembler complexe, mais en suivant quelques \u00e9tapes cl\u00e9s, vous pouvez concr\u00e9tiser votre projet. Voici les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour cr\u00e9er votre propre entreprise individuelle.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Obtention des autorisations n\u00e9cessaires<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Avant de d\u00e9marrer votre activit\u00e9, il est important de v\u00e9rifier si vous avez besoin d’autorisations sp\u00e9cifiques dans votre secteur d’activit\u00e9. Certains secteurs tels que la restauration ou la sant\u00e9 peuvent n\u00e9cessiter des autorisations suppl\u00e9mentaires, surtout si vous disposez d\u2019un dipl\u00f4me \u00e9tranger. Renseignez-vous aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre les formalit\u00e9s \u00e0 remplir.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Trouver le nom de votre entreprise<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le nom que vous aller donner \u00e0 votre entreprise individuelle doit obligatoirement contenir votre nom de famille. Par exemple, \u201cMuller Conseils\u201d, \u201cAZ Consulting, Muller\u201d<\/p>

V\u00e9rifier que le nom choisi n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 par une entreprise active. Pour v\u00e9rifier, rendez-vous sur zefix.ch<\/a>.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Enregistrement aupr\u00e8s du registre du commerce<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Une fois que vous avez les autorisations, le nom, vous allez pouvoir vous inscrire au registre du commerce. Remplissez le formulaire d’enregistrement et fournissez toutes les informations requises, telles que l\u2019adresse, le but de votre entreprise.<\/p>

L’inscription au registre du commerce est obligatoire si vous d\u00e9passez le chiffre d’affaires de 100’000 CHF.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Inscription aux assurances sociales<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Une fois votre activit\u00e9 effectivement d\u00e9but\u00e9e et l\u2019encaissement de vos premi\u00e8res recettes re\u00e7ues. Vous devrez vous inscrire aupr\u00e8s d\u2019une caisse de compensation AVS. De cette fa\u00e7on vous allez commencer \u00e0 payer des acomptes chaque trimestre pour votre retraite. L\u2019inscription ce fait en r\u00e9pondant \u00e0 un questionnaire d\u2019affiliation, qui est \u00e0 demander directement \u00e0 la caisse de compensation.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. TVA<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cette \u00e9tape n\u2019est pas obligatoire, mais peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e si vous le souhaitez de mani\u00e8re volontaire notamment si vous pensez que vous allez avoir des d\u00e9penses d\u2019investissement importantes d\u00e8s le d\u00e9but ou que votre activit\u00e9 consiste \u00e0 acheter des marchandises pour les renvredre. Dans ces cas l\u00e0, il serait peut-\u00eatre judicieux de penser, du moins d\u2019analyser un \u00e9ventuel assujetissement \u00e0 la TVA.<\/p>

L\u2019assujettissement \u00e0 la TVA est obligatoire si vous d\u00e9passez ou pr\u00e9voyez de d\u00e9passer les 100\u2019000 CHF de chiffres d\u2019affaires en un an. Une \u00e9valuation doit se faire 3 mois apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Avantages de l'entreprise individuelle en Suisse<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lorsqu’il s’agit de cr\u00e9er une entreprise individuelle en Suisse<\/strong>, il existe de nombreux avantages \u00e0 prendre en compte. Que vous soyez un travailleur ind\u00e9pendant ou que vous souhaitiez simplement d\u00e9marrer votre propre affaire, l’entreprise individuelle offre des opportunit\u00e9s int\u00e9ressantes sur le plan fiscal et financier.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Fiscalit\u00e9 avantageuse<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’un des principaux atouts d’une entreprise individuelle en Suisse r\u00e9side dans les avantages fiscaux qu’elle offre.<\/p>

Contrairement aux soci\u00e9t\u00e9s (SARL, SA), les raisons individuelles b\u00e9n\u00e9ficient d’une imposition sur le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alise qu’une seule fois.<\/p>

Les soci\u00e9t\u00e9s sont quant \u00e0 elles impos\u00e9es une fois sur le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 puis une autre fois lors du versement du salaire ou du dividende \u00e0 l’entrepreneur.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Ind\u00e9pendance totale<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En optant pour une entreprise individuelle, vous conservez une ind\u00e9pendance totale dans la gestion de vos affaires. Vous prenez toutes les d\u00e9cisions importantes sans avoir \u00e0 consulter des partenaires ou actionnaires. Cette libert\u00e9 entrepreneuriale vous permet de d\u00e9velopper votre activit\u00e9 selon vos propres valeurs et objectifs.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Investissement initial limit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cr\u00e9er une entreprise individuelle n\u00e9cessite g\u00e9n\u00e9ralement un investissement initial moins important par rapport \u00e0 d’autres types de structures commerciales.<\/p>

Vous n’avez pas besoin d’apporter un capital pour d\u00e9marrer votre activit\u00e9, ce qui facilite l’acc\u00e8s au monde des affaires.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Simplification administrative<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La comptabilit\u00e9 et les formalit\u00e9s administratives sont plus simples pour une entreprise individuelle en comparaison avec une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Il est possible de g\u00e9rer soi-m\u00eame sa comptabilit\u00e9. Cependant, nous vous conseillons de faire appel \u00e0 un professionnel. Une erreur qui se r\u00e9p\u00e8te au fil du temps peut co\u00fbter cher. Vous pourrez ainsi d\u00e9velopp\u00e9 votre activit\u00e9.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Inconv\u00e9nients de l'entreprise individuelle en Suisse<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Plein d’avantages, mais l’entreprise individuelle pr\u00e9sente \u00e9galement des inconv\u00e9nients. Importants \u00e0 prendre en compte avant de se lancer.\u00a0<\/p>

Voici quelques-uns des inconv\u00e9nients les plus courants li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation d’une entreprise individuelle en Suisse :<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Risque de faillite<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La cr\u00e9ation d’une entreprise individuelle implique un niveau \u00e9lev\u00e9 de responsabilit\u00e9 personnelle. En tant que propri\u00e9taire unique, vous \u00eates enti\u00e8rement responsable des dettes et des obligations financi\u00e8res de votre entreprise. Si votre entreprise ne parvient pas \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer suffisamment de revenus pour couvrir ses d\u00e9penses, cela peut entra\u00eener une faillite personnelle. Il est donc crucial d’\u00e9valuer attentivement le potentiel financier de votre projet avant de vous lancer.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Absence d'avantages sociaux<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En tant qu’entrepreneur individuel, vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez pas des avantages sociaux offerts aux employ\u00e9s salari\u00e9s. Cela signifie que vous n’aurez pas droit \u00e0 l’assurance ch\u00f4mage en cas de perte d’emploi ou \u00e0 une couverture maladie automatique. Vous devrez prendre vos propres dispositions pour obtenir une assurance maladie priv\u00e9e et constituer une \u00e9pargne pour faire face aux p\u00e9riodes o\u00f9 votre activit\u00e9 pourrait \u00eatre ralentie.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Charge de travail importante<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cr\u00e9er et g\u00e9rer une entreprise individuelle demande un investissement personnel consid\u00e9rable en termes de temps et d’\u00e9nergie. En tant que propri\u00e9taire unique, vous serez responsable de toutes les t\u00e2ches, qu’il s’agisse de la gestion administrative, du marketing, de la vente ou de la production. Il est important d’\u00eatre pr\u00eat \u00e0 assumer cette charge de travail importante et \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Imposition<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En tant qu’entrepreneur individuel en Suisse<\/strong>, vous serez soumis \u00e0 une imposition diff\u00e9rente par rapport aux employ\u00e9s salari\u00e9s. Les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par votre entreprise seront consid\u00e9r\u00e9s comme vos revenus personnels et seront impos\u00e9s selon les taux applicables aux particuliers. Cela peut entra\u00eener une imposition plus \u00e9lev\u00e9e que si vous \u00e9tiez employ\u00e9 par une autre entreprise. Il est conseill\u00e9 de consulter un expert fiscal pour comprendre les implications fisc ales sp\u00e9cifiques \u00e0 votre situation.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Risques li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En tant qu’entrepreneur individuel, vous n’aurez pas droit aux cong\u00e9s maladie r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ou aux prestations d’invalidit\u00e9 offertes aux employ\u00e9s salari\u00e9s. En cas de maladie ou d’accident qui vous emp\u00eache de travailler pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e, cela pourrait avoir un impact financier significatif sur votre entreprise et sur vos revenus personnels.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conclusion : RI en Suisse<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cr\u00e9er une entreprise individuelle en Suisse pr\u00e9sente des avantages, les formalit\u00e9s administratives pour la cr\u00e9ation sont relativement simples et rapides.<\/p>

Il est important de prendre en compte l’inconv\u00e9nient principal qui est celui de la responsabilit\u00e9 illimit\u00e9e sur les dettes de la raison individuelle.<\/p>

Il est \u00e9galement important de prendre en compte les aspects fiscaux en cas de cessation de l’activit\u00e9, de revente du fond de commerce, etc.<\/p>

Nos experts sont \u00e0 votre disposition pour discuter et vous conseiller au mieux.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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FAQ - Raison individuelle Suisse<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Oui, vous avez la possibilit\u00e9 d’embaucher des employ\u00e9s dans le cadre d’une entreprise individuelle en Suisse. Cependant, cela implique \u00e9galement des responsabilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires en tant qu’employeur.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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En tant qu’entrepreneur individuel en Suisse, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d’avantages fiscaux tels que des taux d’imposition plus bas et la possibilit\u00e9 de d\u00e9duire certaines d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 votre activit\u00e9 professionnelle.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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En tant qu’entreprise individuelle en Suisse, vous devez tenir une comptabilit\u00e9 claire et pr\u00e9cise de vos revenus et d\u00e9penses professionnelles. Il est recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 une fiduciaire pour vous assurer de respecter toutes les obligations l\u00e9gales.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Oui, il est possible de convertir votre entreprise individuelle en une autre forme juridique (telle qu’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ou soci\u00e9t\u00e9 anonime) ult\u00e9rieurement si cela correspond mieux \u00e0 votre d\u00e9veloppement ou \u00e0 vos objectifs commerciaux. Cependant, cette conversion peut entra\u00eener des implications fiscales et administratives.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Le co\u00fbt de la cr\u00e9ation d’une entreprise individuelle \u00e0 Gen\u00e8ve est d\u2019environ 150 CHF. (inscription au RC). Si vous optez pour un accompagnement par des professionnelles, cela peut vous co\u00fbter entre 400 \u00e0 800 CHF au total.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Pour la cr\u00e9ation d’une entreprise individuelle en Suisse, il n’y a pas de capital minimum requis. Contrairement \u00e0 d’autres formes juridiques d’entreprises, comme les soci\u00e9t\u00e9s anonymes (SA) ou les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S\u00e0rl), il n’est pas obligatoire d’apporter un capital social initial pour d\u00e9marrer une entreprise individuelle.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Il faut g\u00e9n\u00e9ralement peu de temps pour cr\u00e9er une entreprise individuelle en Suisse. Les d\u00e9marches administratives peuvent \u00eatre accomplies en quelques semaines, voire m\u00eame quelques jours si toutes les formalit\u00e9s sont remplies correctement.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Il faut veiller \u00e0 que le nom ne soit pas prot\u00e9ger (ex. FBI, CIA, etc.) et qu\u2019il ne soit pas d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9. Pour v\u00e9rifier vous pouvez recherche le nom dans le registre des entreprises suisses Zefix<\/a>.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Non, il n\u2019est pas obligatoire de s\u2019incrire au registre du commerce pour un ind\u00e9pendant. Il existe cependant une obligation \u00e0 partir du moment o\u00f9 cette activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9re un chiffre d\u2019affaires de plus de 100\u2019000 CHF par an. Cette limite du chiffre d\u2019affaires vient \u00e9galement rejoindre l\u2019obligation d\u2019assujettissement \u00e0 la TVA.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Toutes les entreprises qui r\u00e9alisent des activit\u00e9s \u00e9conomiques et qui d\u00e9passent le seuil de 100\u2019000 CHF de chiffre d’affaires annuel doivent s’inscrire aupr\u00e8s de l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions (AFC) et collecter la TVA sur leurs ventes.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t