{"id":36450,"date":"2024-08-27T14:42:49","date_gmt":"2024-08-27T12:42:49","guid":{"rendered":"https:\/\/fidulex.ch\/?p=36450"},"modified":"2025-03-04T15:12:52","modified_gmt":"2025-03-04T14:12:52","slug":"dividend-tax-switzerland-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fidulex.ch\/en\/imposition-des-dividendes-en-suisse\/","title":{"rendered":"Taxation of dividends in Switzerland"},"content":{"rendered":"\t\t
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En Suisse, les dividendes, qui repr\u00e9sentent une part importante des revenus du capital d’une entreprise, sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t anticip\u00e9<\/strong>. Comprendre comment ces revenus sont impos\u00e9s est essentiel pour optimiser sa situation fiscale et d\u00e9clarer correctement ces revenus en fin d’ann\u00e9e.<\/p>

Cet article vous guidera \u00e0 travers les aspects de l’imposition des dividendes en Suisse, en abordant les taux d’imposition, les exceptions possibles, et les d\u00e9marches pour r\u00e9cup\u00e9rer l’imp\u00f4t anticip\u00e9, tant en Suisse qu’\u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Imp\u00f4t anticip\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’imp\u00f4t anticip\u00e9 en Suisse est un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/strong> appliqu\u00e9 sur certains revenus, dont les dividendes, les int\u00e9r\u00eats, ainsi que certains gains de loterie et prestations d’assurance. Cet imp\u00f4t est fix\u00e9 \u00e0 un taux de 35%<\/strong> et est pr\u00e9lev\u00e9 directement par la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/strong> avant que les revenus ne soient vers\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Objectif de l'imp\u00f4t anticip\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’objectif principal de l’imp\u00f4t anticip\u00e9 est de servir de m\u00e9canisme de contr\u00f4le<\/strong> pour encourager les contribuables \u00e0 d\u00e9clarer correctement leurs revenus lors de la d\u00e9claration d’imp\u00f4ts<\/strong><\/a>. En effet, cet imp\u00f4t agit comme un moyen de lutte contre la fraude<\/strong> fiscale, en incitant les contribuables \u00e0 d\u00e9clarer non seulement les revenus soumis \u00e0 l’imp\u00f4t anticip\u00e9, mais aussi la fortune d’o\u00f9 proviennent ces revenus.<\/p>

Lorsque les contribuables respectent leurs obligations fiscales en d\u00e9clarant ces montants, ils peuvent demander le remboursement total <\/strong>de l’imp\u00f4t anticip\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Imp\u00f4t anticip\u00e9 sur les dividendes<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les dividendes vers\u00e9s par les entreprises suisses aux actionnaires sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t anticip\u00e9. Cela inclut les dividendes d’actions ordinaires<\/strong> ainsi que les revenus provenant de bons de participation ou de jouissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"Imposition\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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M\u00e9thode d'imposition des dividendes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En Suisse, les dividendes vers\u00e9s aux actionnaires sont soumis \u00e0 un imp\u00f4t anticip\u00e9 de 35%, pr\u00e9lev\u00e9 directement \u00e0 la source<\/strong>, c’est-\u00e0-dire avant que le dividende ne soit vers\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\u00a0 Par exemple, si un dividende brut de 1 000 CHF<\/strong> est d\u00e9clar\u00e9, seulement 650 CHF seront effectivement vers\u00e9s \u00e0 l’actionnaire, les 350 CHF restants \u00e9tant retenus par l’administration fiscale.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Remboursement des dividendes en Suisse<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Une fois que les dividendes sont d\u00e9clar\u00e9s dans la d\u00e9claration fiscale annuelle, les contribuables r\u00e9sidant en Suisse<\/strong> peuvent g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9cup\u00e9rer la totalit\u00e9 de l’imp\u00f4t anticip\u00e9<\/strong>. Ce remboursement s’effectue par le biais d’une r\u00e9duction de l’imp\u00f4t direct d\u00fb, ou sous forme de remboursement direct par l’administration fiscale.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Remboursement des dividendes \u00e0 l'\u00e9tranger<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les investisseurs \u00e9trangers<\/strong> peuvent \u00e9galement r\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de l’imp\u00f4t anticip\u00e9 retenu sur les dividendes suisses, en fonction des accords de double imposition en vigueur entre la Suisse et leur pays de r\u00e9sidence. Pour obtenir un remboursement, les investisseurs doivent g\u00e9n\u00e9ralement suivre une proc\u00e9dure impliquant la soumission de formulaires aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales suisses et la pr\u00e9sentation de preuves de r\u00e9sidence fiscale dans leur pays.<\/p>

Toutefois, pour les petits montants ou dans des situations o\u00f9 les d\u00e9marches administratives sont complexes, il se peut que le remboursement total ne soit pas \u00e9conomiquement int\u00e9ressant.<\/p>

V\u00e9rifiez si votre pays de r\u00e9sidence a une convention de double imposition avec la Suisse<\/a><\/strong>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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En cas d'absence de convention de double imposition<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sans convention de double imposition, les investisseurs \u00e9trangers ne peuvent en principe pas r\u00e9cup\u00e9rer<\/strong> l’imp\u00f4t anticip\u00e9 retenu sur les dividendes suisses. Le taux standard de 35% pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source s’applique int\u00e9gralement, sans possibilit\u00e9 de remboursement, car aucun accord bilat\u00e9ral ne pr\u00e9voit de m\u00e9canisme pour \u00e9viter la double imposition.<\/p>

Il convient \u00e9galement de noter que cela est d’autant plus probl\u00e8matique si le pays de r\u00e9sidence de l’investisseur impose \u00e9galement ces dividendes (ce qui est en g\u00e9n\u00e9ral le cas), il en r\u00e9sulte une double imposition<\/strong> : d’abord en Suisse via l’imp\u00f4t anticip\u00e9, puis dans le pays de r\u00e9sidence via l’imp\u00f4t sur le revenu<\/strong>. Cette situation peut repr\u00e9senter un d\u00e9savantage fiscal important pour les investisseurs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Revenus de titres VS gains en capital<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il convient \u00e9galement de distinguer les revenus en provenence de titres (tels que les dividendes et int\u00e9r\u00eats),\u00a0 et les gains en capital (tels que les plus-values boursi\u00e8res) car ils sont trait\u00e9s diff\u00e9remment sur le plan fiscal.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Revenus en provenence de titres<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dividendes<\/strong> : Les dividendes issus d’actions ou d’autres titres similaires sont consid\u00e9r\u00e9s comme des revenus et sont donc soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, ces revenus sont \u00e9galement soumis \u00e0 l’imp\u00f4t anticip\u00e9.<\/p>

Int\u00e9r\u00eats<\/strong> : De m\u00eame, les int\u00e9r\u00eats provenant d’obligations ou d’autres instruments financiers sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme des revenus imposables, avec un pr\u00e9l\u00e8vement de l’imp\u00f4t anticip\u00e9 lorsqu’ils sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en Suisse.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Gains en capital<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Plus-values boursi\u00e8res<\/strong> : Les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 travers la vente de titres, tels que les actions, sont g\u00e9n\u00e9ralement exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t pour les particuliers en Suisse. Cela signifie que, sous r\u00e9serve de certaines conditions, les gains obtenus gr\u00e2ce \u00e0 la revente de titres ne sont pas soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>

Exon\u00e9ration pour les particuliers<\/strong> : Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration, les gains doivent provenir d’une activit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme priv\u00e9e, et non professionnelle. Les investisseurs priv\u00e9s, qui ach\u00e8tent et vendent des titres dans le cadre de la gestion de leur propre patrimoine, ne sont pas soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur ces gains.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’imp\u00f4t anticip\u00e9 est un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de 35% appliqu\u00e9 sur les dividendes, les int\u00e9r\u00eats, et certains autres types de revenus en provenence du capital. Une fois les revenus d\u00e9clar\u00e9s, cet imp\u00f4t peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9<\/strong> par les r\u00e9sidents suisses.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Pour r\u00e9cup\u00e9rer l’imp\u00f4t anticip\u00e9, il vous faudra d\u00e9clarer les dividendes bruts dans votre d\u00e9claration fiscale. L’administration fiscale vous remboursera<\/strong> ensuite l’imp\u00f4t anticip\u00e9 retenu (si r\u00e9sident et s’il existe une convention de double imposition dans votre pays).<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Les gains en capital, tels que les plus-values<\/strong> obtenues par la vente de titres, sont g\u00e9n\u00e9ralement exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t<\/strong> pour les particuliers en Suisse. Cependant, si l’administration fiscale consid\u00e8re que vous exercez une activit\u00e9 de n\u00e9goce professionnel de titres, ces gains peuvent \u00eatre impos\u00e9s comme revenus.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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En l’absence de convention de double imposition, vous ne pouvez g\u00e9n\u00e9ralement pas r\u00e9cup\u00e9rer l’imp\u00f4t anticip\u00e9 suisse, et serez doublement impos\u00e9: en Suisse et dans votre pays de r\u00e9sidence.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Oui, les dividendes \u00e9trangers doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s dans votre d\u00e9claration fiscale suisse. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de l’imp\u00f4t \u00e0 la source<\/a> pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, en fonction des accords de double imposition entre la Suisse et le pays \u00e9tranger.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t