La valeur locative : Définition
La valeur locative en Suisse concerne les propriétaires d’un bien immobilier qui résident dans ce dernier. On considère que la valeur locative correspond au loyer que le propriétaire toucherait si le bien habité venait à être loué ; cette valeur est donc vue comme un revenu.
On peut alors se demander comment la valeur locative est amenée à être considérée comme un revenu, et imposée comme tel, alors que ce dernier n’est pas réellement perçu. On considère en effet que l’acte d’habiter dans un bien dont on est propriétaire est économiquement bénéfique comparé à un locataire qui doit payer un loyer chaque mois.
En résumé, cette valeur permet de mettre les locataires et les propriétaires sur un certain pied d’égalité.
Déductions fiscales et imposition
La valeur locative est tout de même avantageuse pour les propriétaires qui la déclarent. En effet, si la valeur locative n’est pas déclarée, un propriétaire ne pourra pas être au bénéfice de certaines déductions fiscales liées à l’acquisition et à l’entretien d’une maison, comme :
- Les intérêts hypothécaires
- Les frais liés à l’entretien et/ou des réparations
- Les frais d’améliorations énergétiques
Les déductions fiscales auxquelles un propriétaire a droit dépendent bien sûr du canton et de plusieurs autres facteurs. De plus, en Suisse, la valeur locative est imposable au même titre que d’autres revenus perçus.
Calculer la valeur locative
Comme nous l’avons vu précédemment, le montant de la valeur locative correspond généralement au montant du loyer qu’un propriétaire percevrait si le bien était loué. On calcule donc cette valeur en estimant le montant qui pourrait être touché si le bien était mis à la location ; on entend par là le loyer qu’un potentiel locataire serait amené à payer.
En général, on admet que la valeur locative s’élève au minimum à 60% et au maximum à 70% (selon les cantons) du montant qui pourrait être perçu en tenant compte du marché actuel. Cela concerne aussi les résidences secondaires, même si elles ne sont pas habitées régulièrement.
Ce n’est donc pas un montant fixe. En effet, ce dernier dépend de plusieurs facteurs comme :
- L’emplacement du bien
- L'état du bien
- Son année de construction
- Sa surface habitable
Exemple de calcul
Admettons que vous êtes propriétaire d’un 2 pièces dans le canton du Valais, où le prix d’une location selon le prix du marché actuel est d’environ 750 CHF. Le prix de la location à l’année sera donc de 9’000 CHF (car 750 x 12).
Si l’on part du montant minimum de la valeur locative imposable (60%), on obtient alors 5’400 CHF (car 9’000 x 60%). D’autres déductions peuvent être réalisées en fonction de l’état du bien (son âge par exemple).
Évolution de la valeur locative
La valeur locative en Suisse a été souvent l’objet de critiques. Beaucoup considère qu’être imposé sur un revenu qui n’est pas véritablement perçu est injuste. Pour améliorer la situation, le Conseil fédéral a été favorable à un changement de la loi concernant la valeur locative.
En 2021 et 2023, la Suisse se dirigeait vers une suppression partielle voire totale de la valeur locative mais cela n’a finalement pas abouti et la valeur locative reste toujours d’actualité pour tous les propriétaires.
Questions fréquentes
La valeur locative, c’est quoi ?
La valeur locative est un revenu fictif imposable, qui correspond à 60% minimum et 70% maximum du loyer qu’un propriétaire toucherait s’il louait le bien.
À quelles genres de déductions fiscales ai-je droit quand je déclare la valeur locative ?
Vous pourrez notamment toucher des déductions sur l’entretien et l’acquisition d’un bien immobilier (intérêts hypothécaires, frais liés à l’entretien et/ou des réparations, frais d’amélioration énergétiques, etc.).
Comment calculer la valeur locative d’un bien ?
Pour calculer la valeur locative d’un bien, il faudra connaître le prix d’une location selon le prix du marché actuel et de là calculer le montant annuel, qu’on viendra ensuite diviser par 60 à 70% en tenant compte des éventuelles déductions.
La valeur locative en Suisse se dirige-t-elle vers une suppression ?
Malgré plusieurs tentatives de suppression partielle et complète, la valeur locative reste toujours de mise.
