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Le salaire minimum à Genève

Salaire minimum à Genève
Le salaire minimum à Genève a été introduit le 1er novembre 2020, suite à une votation populaire. Ce salaire est indexé chaque année en fonction des prix à la consommation.

Table des matières

Salaire minimum à Genève: l'essentiel

Salaire minimum à Genève: l'essentiel

Pourquoi un salaire minimum ?

Le salaire minimum a été introduit afin de limiter la précarité des travailleurs à Genève, ainsi que pour garantir un revenu décent et adapté au coût de la vie à tous les travailleurs (sauf exceptions). Il permet également de lutter contre le dumping salarial, une pratique consistant à abaisser les salaires en-dessous de ceux pratiqués normalement.

Qui est concerné par le salaire minimum ?

Le salaire minimum genevois s’applique à presque tous les secteurs économiques (avec exception les secteurs de l’agriculture et l’horticulture qui sont régies par d’autres lois).

À Genève, la loi prévoit des exceptions au salaire minimum pour les contrats de travail suivants:

Évolution des salaires minimaux

Voici l’historique des salaires déterminants AVS minimum en vigueur dans le canton de Genève de janvier 2020 à janvier 2024.

Salaire minimum ou CTT ?

Les Conventions Collectives de Travail régissent les salaires minimum d’une entreprise ou d’une branche économique.

Les CCT ne peuvent en principe pas fixer un salaire minimum inférieur à celui en vigueur dans le canton (une CCT servant à protéger les employés et à régir les conditions de travail entre les deux parties).

Selon certaines CCT, votre salaire doit correspondre à un certain montant qui peut être au-dessus du salaire minimum en fonction de votre profil.

Calcul du salaire minimum genevois

Salaire déterminant AVS

Le salaire minimum est définit comme le salaire déterminant AVS, (assurance-vieillesse et survivants). L’ensemble des montants soumis à l’AVS entrent dans sa composition.

Personnel rémunéré à l'heure

Pour le personnel rémunéré à l’heure, comme le personnel de maison par exemple, les vacances et jours fériés doivent être inclus dans le salaire horaire (sauf exceptions régies par une CCT). Le calcul du salaire minimum pour un employé rémunérée à l’heure se fait en multipliant le nombre d’heures travaillées par semaine par le salaire horaire minimum brut en vigueur.

Exemple de calcul

Voici un exemple pratique de calcul du salaire minimum pour une personne travaillant 42 heures par semaine.

Formule du calcul du salaire brut mensuel : Salaire horaire minimum x Nombre d’heures travaillées x (52/12) = Salaire mensuel minimum

24 x 42 x (52/12) = CHF 4’368.-

Respect du salaire minimum

Que se passe-t-il si le salaire minimum n'est pas respecté ?

En cas de non-respect de l’application du salaire minimum en vigueur, l’Office Cantonal de l’Inspection et des Relations du Travail (OCIRT) prévoit diverses sanctions.

Que faire si mon salaire minimum n'est pas respecté ?

L’OCIRT est l’organe chargé de veiller au respect des conditions de travail à Genève. La première chose à faire est de les contacter et de leur expliquer votre situation.

Sinon, il est également possible de contacter un syndicat de travailleurs, par exemple le syndicat UNIA. Cela est recommandé notamment si vous êtes soumis à une CTT.

Salaire minimum à Genève: des opinions qui diffèrent

D'un point de vu économique

Les personnes en défaveur du salaire minimum affirment qu’il pourrait conduire à créer de l’inflation, tout en rendant les entreprises moins compétitives et augmenter le taux de chômage. Des salaires plus élevés pourraient entraîner une hausse des prix pour les consommateurs.

En contrepartie, les personnes en faveur du salaire minimum affirment qu’il pourrait contribuer à augmenter le pouvoir d’achat des habitants, tout en stimulant la croissance économique d’un pays. Les salaires minimums pourraient donc contribuer à réduire la pauvreté et l’inégalité des revenus, ce qui pourrait augmenter la productivité d’une économie.

Recours au salaire minimum

En 2020, plusieurs associations patronales genevoises avaient déposé un recours allant à l’encontre de l’introduction d’un salaire minimum dans le canton, s’élevant à CHF 23.-/heure.

La Fédération des entreprises romandes (FER) Genève affirmait que cette mesure pourrait nuire à l’économie locale, en particulier dans le contexte de la crise post COVID-19. Le recours, ayant été déposé auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice mettait en lumière les craintes des entreprises quant à leur compétivité.¹

Salaires médians à Genève en 2020²

¹ Radio Lac. (2020, 6 octobre). Genève: les patrons recourent contre le salaire minimum. Radio Lac. Récupéré de https://www.radiolac.ch/actualite/geneve-les-patrons-recourent-contre-le-salaire-minimum/

² Office cantonal de la statistique. (Date de publication). Titre du graphique ou de la page. République et canton de Genève. Récupéré de https://statistique.ge.ch