Table des matières
- À partir du 1er janvier 2024, le salaire minimum à Genève s'élèvera à CHF 24.32 de l'heure
Salaire minimum à Genève: l'essentiel
Pourquoi cette loi ?
Cette loi a été introduite afin de limiter la précarité des travailleurs à Genève, ainsi que pour garantir un revenu décent et adapté au coût de la vie à tous les travailleurs (sauf exceptions).
Elle permet également de lutter contre le dumping salarial, une pratique consistant à abaisser les salaires en-dessous de ceux pratiqués normalement.
Qui est concerné par cette loi ?
Cette loi s’applique à presque tous les secteurs économiques (avec exception les secteurs de l’agriculture et l’horticulture qui sont régies par d’autres règlementations).
À Genève, la loi prévoit des exceptions pour les contrats de travail suivants:
- Les contrats d'apprentissage (ex: CFC en entreprise)
- Les contrats de stage (ex: stage universitaire)
- Contrat d'au-pair de moins de 18 ans
D’autres cantons comme ceux de Bâle-Ville ont aussi augmenté le revenu minimum, bien qu’il soit moins élevé; CHF 21.70 de l’heure.
Évolution
Voici l’historique des salaires déterminants AVS minimum en vigueur dans le canton de Genève de janvier 2020 à janvier 2024.
- Salaire horaire
- Année
- CHF 23.- / heure
- CHF 23.14 / heure
- CHF 23.27 / heure
- CHF 24.- / heure
- CHF 24.32 / heure
- 1.11.2020
- 1.01.2021
- 1.01.2022
- 1.01.2023
- 1.01.2024
Salaire minimum ou CCT ?
Les Conventions Collectives de Travail (CCT) régissent les salaires de base d’une entreprise ou d’une branche économique.
Les CCT ne peuvent en principe pas fixer un salaire inférieur à celui en vigueur dans le canton (une CCT servant à protéger les employés et à régir les conditions de travail entre les deux partis).
Selon certaines CCT, votre salaire doit correspondre à un certain montant qui peut être au-dessus du salaire minimum en fonction de votre profil.
Calcul du salaire minimum genevois
Salaire déterminant AVS
Le salaire minimum est définit comme le salaire déterminant AVS, (assurance-vieillesse et survivants). L’ensemble des montants soumis à l’AVS entrent dans sa composition.
Personnel rémunéré à l'heure
Pour le personnel rémunéré à l’heure, comme le personnel de maison par exemple, les vacances et jours fériés doivent être inclus dans le salaire horaire (sauf exceptions régies par une CCT). Le calcul du salaire minimum pour un employé rémunérée à l’heure se fait en multipliant le nombre d’heures travaillées par semaine par le salaire horaire minimum brut en vigueur.
Exemple de calcul
Voici un exemple pratique de calcul du salaire pour une personne travaillant 42 heures par semaine.
- Heures travaillées
- Salaire horaire
- Année
- 42 h / semaine
- CHF 24.- / heure
- 1.01.2023
Formule du calcul du salaire mensuel brut : Salaire horaire minimum x Nombre d’heures travaillées x (52/12) = Salaire mensuel minimum
24 x 42 x (52/12) = CHF 4’368.-
Respect de la loi en vigueur
Que se passe-t-il si cette nouvelle loi n'est pas respectée ?
En cas de non-respect, l’Office Cantonal de l’Inspection et des Relations du Travail (OCIRT) prévoit diverses sanctions.
- Amende administrative allant jusqu'à CHF 30'000.-
- Versement rétroactif du salaire non-perçu
- Exclusion des marchés publiques (sous conditions)
Que faire si je ne suis pas payé correctement ?
L’OCIRT est l’organe chargé de veiller au respect des conditions de travail à Genève. La première chose à faire est de les contacter et de leur expliquer votre situation.
Sinon, il est également possible de contacter un syndicat de travailleurs, par exemple le syndicat UNIA. Cela est recommandé notamment si vous êtes soumis à une CCT.
L'opposition à cette loi
D'un point de vue économique
Les personnes en défaveur de cette nouvelle loi affirment qu’elle pourrait créer de l’inflation. Elle rendrait les entreprises moins compétitives et augmenterait le taux de chômage.
Des salaires plus élevés pourraient aussi entraîner une hausse des prix pour les consommateurs.
En contrepartie, les personnes en faveur de cette loi affirment qu’il pourrait contribuer à augmenter le pouvoir d’achat des habitants, tout en stimulant la croissance économique d’un pays.
Cette nouvelle loi salariale pourrait donc contribuer à réduire la pauvreté et l’inégalité des revenus, ce qui pourrait donc augmenter la productivité d’une économie.
Recours
En 2020, plusieurs associations patronales genevoises avaient déposé un recours allant à l’encontre de l’introduction d’un minimum salarial dans le canton, s’élevant à CHF 23.-/heure.
La Fédération des entreprises romandes (FER) Genève affirmait que cette mesure pourrait nuire à l’économie locale, en particulier dans le contexte de la crise post COVID-19. Le recours, qui a été déposé auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice mettait en lumière les craintes des entreprises quant à leur compétivité.¹
Salaires médians à Genève en 2020²
- Formation
- Homme
- Femme
- Sans formation complète
- Formation en entreprise
- Apprentissage (CFC)
- Maturité (prof. ou collège)
- Brevet d'enseignement
- Formation professionnel SUP.
- Ecole professionnelle supérieure
- Haute écoles & Université
- CHF 5'561
- CHF 5'864
- CHF 6'609
- CHF 7'483
- CHF 7'286
- CHF 8'972
- CHF 9'610
- CHF 12'083
- CHF 4'873
- CHF 5'758
- CHF 6'472
- CHF 7'438
- CHF 6'890
- CHF 8'410
- CHF 8'333
- CHF 10'038
¹ Radio Lac. (2020, 6 octobre). Genève: les patrons recourent contre le salaire minimum. Radio Lac. Récupéré de https://www.radiolac.ch/actualite/geneve-les-patrons-recourent-contre-le-salaire-minimum/
² Office cantonal de la statistique. (Date de publication). Titre du graphique ou de la page. République et canton de Genève. Récupéré de https://statistique.ge.ch
