Impôt à la source
L’impôt à la source concerne toutes les personnes résidant ou travaillant en Suisse n’étant pas au bénéfice d’un permis C ou de la nationalité suisse.
Comment pouvez-vous
m'aider ?
Dans le cas où vous estimez que le montant prélevé est incorrect, nous vous accompagnons auprès de l’AFC afin de recupérer le trop-perçu.
Dans ce cas de figure, il est essentiel de respecter les délais ainsi que de fournir tous les documents requis pour augmenter vos chances d’obtenir une correction de votre impôt à la source.
Impôt à la source : comment ça marche ?
Le projet d’impôt à la source vise principalement à simplifier la collecte des impôts et réduire les délais de paiement.
Grâce à ce système, les employeurs retiennent une partie du salaire brut de leurs employés pour payer directement les impôts dus au canton. Cela permets d’alléger la charge administrative pour les contribuables et garantit un recouvrement plus rapide des fonds.
Résidents suisses VS non-résidents
Les résidents suisses et les non-résidents sont soumis à des règles différentes en ce qui concerne l’impôt à la source à Genève.
Les résidents suisses doivent payer l’impôt à la source uniquement si leur revenu annuel dépasse un certain seuil. Cela signifie que si leur revenu est inférieur à ce seuil, ils ne seront pas soumis au prélèvement de l’impôt directement sur leur salaire.
En revanche, les non-résidents sont généralement soumis au prélèvement de l’impôt dès leur premier jour de travail en Suisse, quel que soit leur niveau de revenu. Cela s’applique aux personnes venant de l’étranger pour travailler en tant que travailleurs frontaliers.
La TOU pour les contribuables imposés à la source
La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) offre aux contribuables qui ont été soumis à l’imposition à la source sur leurs salaires ou indemnités la possibilité de remplir une déclaration d’impôt. Elle permet de déclarer d’autres revenus ou biens, ou de faire valoir des déductions supplémentaires.
Questions fréquemment posées
Vous êtes concerné par l’impôt à la source Genève si vous êtes employé dans le canton de Genève et que vous résidez en dehors du pays ou que vous résidez en Suisse sans être au bénéfice d’un permis de séjour C ou de la nationalité suisse.
Pour corriger une erreur dans votre prélèvement d’impôt à la source, vous devez contacter l’AFC et effectuer la marche à suivre.
Vous pouvez également contacter nos spécialistes qui se chargeront de vous accompagner dans votre demande.
L’Administration fédérale des contributions (AFC) est responsable de la coordination et de la supervision du système d’impôt à la source en Suisse. Elle fournit des informations et des directives aux employeurs sur leurs obligations en matière de prélèvement de l’impôt à la source.
En cas d’erreurs ou de réclamations liées à l’impôt à la source, l’AFC gère également le traitement de ces situations. Les contribuables peuvent soumettre une demande de correction ou formuler une réclamation auprès de l’AFC pour résoudre tout problème éventuel.
Si vous pensez que le montant prélevé au titre de l’impôt à la source est incorrect, vous avez la possibilité de demander une correction à l’AFC. Assurez-vous de respecter les délais et suivez attentivement votre demande pour obtenir le résultat souhaité.
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Nos experts sont là pour vous. Nous vous accompagnons tout au long de votre demande de rectification de votre impôt à la source, afin de mettre toutes les chances de votre côté.
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