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Impôt sur la fortune en Suisse

impôt sur la fortune en Suisse

Table des matières

impôt sur la fortune en Suisse

Impôt sur la fortune : qu'est-ce que c'est ?

L’impôt sur la fortune en Suisse est un impôt direct prélevé sur la valeur totale des biens et actifs personnels d’un individu.

L’impôt est calculé sur la fortune nette du contribuable (tous les biens – tous les dettes).

Contrairement à l’impôt sur le revenu, qui est basé sur les revenus d’une personne au cours d’une année, l’impôt sur la fortune se concentre sur la richesse accumulée et est évaluée au 31.12. pour ce qui est de la fortune mobilière et au prix d’acquisition pour les biens immobiliers.

L’impôt sur la fortune est prélevée uniquement par le canton de résidence ou du lieu du bien immobilier. Cette compétence leur a été confiée par la confédération et a été codifiée par l’art 2 de la LHID.

Éléments imposés à l'impôt sur la fortune

Propriétés Immobilières : Tous types d’immeubles.

Instruments Financiers : Actions dans une société anonyme, obligations, valeurs mobilières, parts d’intérêt dans entreprises, sociétés ou associations.

Liquidités et Dépôts Bancaires : Argent comptant, dépôts bancaires, soldes de comptes courants, et tout titre représentant une somme d’argent.

Parts de Placements Collectifs avec Immobilier Direct : Différence entre la valeur totale des actifs du placement et celle de ses biens immobiliers.

Créances : Créances hypothécaires et chirographaires.

Fortune Commerciale : Éléments constitutifs de la fortune commerciale.

Assurances-Vie et Retraite : Valeur de rachat des assurances-vie et vieillesse.

Bijoux et Argenterie : Si valeur supérieure à 2’000 CHF.

Cheptel : Tant le bétail mort que vivant.

Éléments non imposés à l’impôt sur la fortune

Meubles et Collections : Meubles, y compris les collections artistiques et scientifiques pouvant être considérées comme telles.

Attention, à Genève les collections ne sont généralement pas imposées. Cette directive n’est cependant pas suivie par les autres cantons. Il convient donc de vous informer auprès de l’administration fiscale de votre résidence.

Vêtements : Tous types de vêtements.

Ustensiles de Ménage : Divers ustensiles utilisés dans le ménage.

Livres : Livres destinés à l’usage personnel du contribuable et de sa famille.

Épargne Retraite (LPP) : Capital versé dans le cadre de l’épargne pour la prévoyance professionnelle (LPP). 

Estimation des éléments imposables à l’impôt sur la fortune

Fortune mobilière

 

Argent Liquide

Attestation bancaire indiquant le solde au 31 décembre.

Cryptomonnaies

Valeur fiscale basée sur les taux annuels de l’Administration Fédérale des Contributions; prix d’achat en francs suisses si pas de cours.

Titres Cotés en Bourse

Évalués selon leur valeur boursière au 31 décembre.

Titres Non-Cotés en Bourse en Suisse

Basés sur la valeur de rendement et intrinsèque; règles spéciales pour sociétés immobilières selon Circulaire CSI N°28.

Titres Non-Cotés en Bourse à l’Étranger

Traitement similaire aux titres non-cotés suisses; nécessité de documents financiers détaillés; option de Ruling Fiscal.

Prêts Octroyés

Attestation signée par le débiteur requise.

Titres Commerciaux

Estimation selon la valeur pour l’impôt sur le revenu, souvent équivalente à la valeur comptable.

Assurances-Vie Rachetables

Attestation de valeur au 31 décembre de l’assureur.

Bijoux et Argenterie

Évaluation à la valeur de revente dans des conditions normales de marché.

Fortune immobilière

Immeubles

Valeur fiscale basée sur le prix d’achat indiqué dans le contrat. Imposition à l’usufruitier si soumis à usufruit.

Immeubles à l’Étranger

Prix d’achat converti en francs suisses avec le taux fiscal de l’année d’acquisition. Intégrés seulement pour fixer le taux d’impôt.

Immeubles Reçus par Donation/Succession

Valeur fiscale établie par l’administration fiscale lors de l’événement de donation ou de succession.

Immeubles Locatifs

Valeur basée sur la capitalisation des loyers encaissés ou la valeur locative annuelle. Les taux de capitalisation varient annuellement.

Immeubles Commerciaux et/ou Industriels

Évalués selon la valeur actuelle du terrain, des constructions et des installations accessoires.

Immeubles Agricoles

Évalués à leur valeur de rendement, y compris la partie servant de logement pour l’exploitation agricole et sylvicole.

Dettes et déductions autorisées

Les dettes déductibles comprennent les dettes chirographaires, hypothécaires, privées justifiées, et les soldes négatifs de comptes.

Répartition géographique des dettes en suisse, seule la part proportionnelle des dettes liée à l’actif imposable est déductible.

À Genève des déductions forfaitaires sont prévues, 82’200 CHF pour un contribuable seul et 164’400 CHF pour un couple. Cela veut dire qu’un contribuable possédant une fortune inférieure à 82’200 CHF ne paiera pas d’impôt sur la fortune.

D’autres déductions forfaitaires sont prévues pour les indépendants et les associés dans des sociétés de personnes.

Plus d’information : Déductions fiscales à Genève

Impôt sur la fortune par canton

Tout comme l’impôt sur le revenu, les cantons ont libre choix dans la fixation des taux d’imposition au niveau de l’impôt sur la fortune. Certains cantons ont décidé de garder des taux d’imposition modérés, d’autres un peu plus élevés mais avec d’autres avantages.

Impôts cantonaux et communaux pour une personne seule sans enfants. Les montants d’impôts sont en CHF.

Canton, ville100k250k500k1 mio5 mio
AG – Aarau03661106294120409
AI – Appenzell1164621040219511435
AR – Herisau926481637367319953
BE – Berne1536501632411128018
BL – Liestal515712262679237381
BS – Bâle283942298605039626
FR – Fribourg1427812014502026188
GE – Genève816492011548544286
GL – Glaris876051469319717021
GR – Coire604001216298715771
JU – Delémont1736681605398926495
LU – Lucerne1595981331279714522
NE – Neuchâtel28612363420684034200
NW – Stans13131963212596269
OW – Sarnen10632067513867074
SG – Saint-Gall1077461814394721015
SH – Schaffhouse143393995314021122
SO – Soleure2355781105216013765
SZ – Schwytz1015031005201010050
TG – Frauenfeld04181114250513637
TI – Bellinzone205901749440923770
UR – Altdorf7036184818239623
VD – Lausanne1889222615647838141
VS – Sion2849582205512731345
ZG – Zoug0100472175012470
ZH – Zürich49213694211824242

Questions fréquentes

L’assujettissement illimité commence généralement quand une personne prend domicile en Suisse ou commence un séjour fiscal. Il se termine lors du départ de la Suisse ou du décès. L’assujettissement limité commence avec l’acquisition d’éléments imposables en Suisse et se termine avec leur disparition.

Les assurances vie susceptibles de rachat sont imposables en tant qu’élément de la fortune. Leur valeur fiscale est généralement égale à la valeur de rachat de la police d’assurance. Les assurances non susceptibles de rachat ne sont pas incluses dans la fortune imposable.

Les 3 piliers du système de prévoyance suisse sont:

  1. L’AVS (1er pilier)
  2. La LPP (2ème pilier)
  3. Le 3ème pilier (3a et 3b)

La fortune des enfants mineurs est généralement ajoutée à celle de leurs parents ou du détenteur de l’autorité parentale jusqu’à ce qu’ils atteignent la majorité, moment où ils commencent à être taxés individuellement sur leur fortune personnelle.

Les dettes établies sont déductibles de la valeur totale des actifs pour déterminer la fortune nette imposable. Cela inclut les hypothèques, les prêts personnels, et autres dettes documentées.