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Devenir indépendant en Suisse: l'essentiel
Qu'est-ce qu'un indépendant ?
En Suisse, un indépendant est un individu travaillant à son compte et à son nom. Un travailleur est en général considéré indépendant lorsqu’il a une raison individuelle. Il gère l’organisation et la gestion de sa société comme bon lui semble.
Qui peut devenir indépendant en Suisse ?
Les travailleurs suivants peuvent devenir indépendant:
- Les citoyens de nationalité suisse (résidant en Suisse)
- Les détenteurs d'un permis de séjour C
- Les détenteurs d'un permis de séjour B
Les frontaliers détenteurs d’un permis de travail G ou les suisses de l’étranger peuvent également devenir indépendant sous certaines conditions.
De plus, certaines professions sont réglementées et demandent donc des qualifications spécifiques, comme par exemple: les dentistes, infirmiers, médecins, diététiciens, psychologue, pharmaciens, etc. La liste des activités réglementées en Suisse se trouve sur le site de la Confédération Suisse.
Comment devenir indépendant en Suisse ?
Pour devenir indépendant en Suisse, vous devrez suivre plusieurs étapes en fonction de votre situation.
1. Choix de la raison sociale
La première étape en vue de l’obtention du statut d’indépendant en Suisse est de choisir un nom – aussi appelé raison sociale.
Le nom de l’entreprise peut être choisi librement et peut inclure des compléments comme le champ d’activité ou des désignations fantaisistes. Cependant, le nom famille et prénom (optionnel) doit appraître dans la raison sociale.
Par exemple, une raison individuelle de conseil pourrait s’appeler: « Dupont Conseil », ou encore « Conseils et développement RH, Dupont ». Dans tous les cas, vous pouvez vérifier la disponibilité de la raison sociale choisie dans le registre ZEFIX (Index Central des Raisons de Commerce).
2. Inscription au Registre du Commerce
La deuxième étape en vue de l’obtention du statut d’indépendant en Suisse est de s’inscrire au Registre du Commerce de votre canton avec la raison sociale choisie. Il convient de noter que cette étape est facultative, mais fortement recommandée.
L’inscription est obligatoire lorsque l’activité est exercée en la forme commerciale, et lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse les CHF 100’000.-.
En revanche, pour les professions libérales et d’agriculture, l’inscription est facultative (art. 931 ORC).
3. Inscription aux assurances sociales
Une étape cruciale dans l’obtention de votre statut d’indépendant est l’inscription aux assurances sociales. En effet, vous devrez impérativement faire reconnaître votre nouveau statut auprès de votre caisse de compensation, qui aura le pouvoir d’accepter ou de refuser votre demande.
Pour cela, vous devrez apporter des preuves de l’activité, afin de justifier que vous êtes bel et bien à votre compte, et remplir le formulaire AVS.
Ensuite, diverses preuves vous seront demandées, telles que:
- Au minimum 3 offres à des prospects
- Au minimum 3 factures à des clients différents
- Contrat de location signés
- Bails à loyer
La liste n’est pas exhaustive, car d’autres preuves pourront être demandées, telles qu’un site internet, des cartes de visite, une adresse e-mail professionnelle, un business plan, etc.
Afin de aux assurances sociales le plus rapidement possible, il convient de faire le nécessaire dans les plus brefs délais.
4. Souscrire aux assurances nécessaires
Outre les assurances LAA (assurance-accidents) et la LPP (prévoyance professionnelle) qui sont obligatoires, les autres assurances sont facultatives, mais dans certains cas ou professions, il est conseillé de les souscrire pour se protéger contre les principaux risques auxquels vous pourriez être exposé(e):
- Assurance responsabilité civile d’entreprise
- Assurance pour biens mobiliers (en cas de matériel coûteux)
- Protection juridique d’entreprise
- Assurance Cyber-sécurité
- Assurance-accidents
5. Inscription à la TVA
L’inscription à la TVA est facultative pour les indépendants réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à CHF 100’000.-. Vous pouvez tout de même vous inscrire sur une base volontaire.
Pour s’inscrire, vous devrez remplir le formulaire en ligne disponible sur le site de l’AFC. Vous devrez renseigner les données de votre entreprise disponible dans le Registre du Commerce, telles que: numéro IDE, extrait d’inscription au RC, raison sociale, etc.
Pourquoi devenir indépendant en Suisse ?
Les avantages d'être indépendant
Les indépendants en Suisse jouissent de nombreux avantages. Tout d’abord, la fiscalité suisse est une des plus avantageuses du monde, avec des taux d’imposition relativement bas. De plus, l’indépendant n’est pas soumis à la double-imposition (l’imposition de l’entreprise et de l’entrepreneur).
Les autres avantages incluent les coûts de création et d’administration très bas. Pour inscrire une raison individuelle au Registre du Commerce, les démarches administratives sont plutôt faibles. De plus l’entrepreneur peut tenir une comptabilité simplifiée avec simplement ses charges et produits.
Les inconvénients d'être indépendant
L’inconvénient principal d’un indépendant en Suisse est sa responsabilité illimitée. C’est à dire qu’il répond des dettes de son entreprise avec ses biens personnels, car il n’y a pas de distinction entre ces deux-là (une raison individuelle ne peut exister sans son fondateur).
De plus, la raison individuelle ne peut être cédée à un tiers, ou transformée en SA ou Sàrl.
