Les conventions collectives de travail (CCT) à Genève

CCT Genève
Les conventions collectives de travail, aussi appelées CCT. est un accord qui régit les conditions de travail relative à un secteur ou profession.

Table des matières

Les conventions collectives de travail du canton de Genève

Les convention collective de travail (CCT) en Suisse: l'essentiel

Qu'est-ce qu'une CCT ?

Une CCT un accord conclu entre des employeurs ou des associations d’employeurs et des syndicats de travailleurs. Le but principal d’une convention collective de travail (CCT) est la réglementation des conditions de travail des employés et régit les rapports entre les parties. Les dispositions contenues dans une CCT deviennent partie du contrat de travail individuel au moment où la CCT prend effet.

Une CCT s’applique automatiquement aux travailleurs qui sont membres. La plupart du temps, un employeur n’a pas le choix de participer à une CCT à Genève, il y est soumit par défaut. Les règles régissant les CCT sont exposées aux articles 356 à 358 du Code des obligations.

Que doit inclure une CCT ?

De manière générale, les CCT à Genève inclut des dispositions concernant les salaires minimaux de la branche, la durée de travail. les vacances, le paiement des jours fériés et 13ème salaire ainsi que les conditions de travail des employé(e)s.

Les types de CCT à Genève

La CCT d'entreprise

Une CCT d’entreprise est une convention conclue par une seule entreprise. Elle a pour objet la réglementation des conditions de travail et les rapports entre les parties. Elles s’appliquent uniquement aux employés de ces entreprises. La liste des entreprises ayant une CCT d’entreprise est disponible sur le site de l’Etat de Genève.

La CCT de secteur

Contrairement à la CCT d’entreprise, la CCT de secteur est une convention conclue par un groupe d’entreprises d’un secteur spécifique et des syndicats de travailleurs. Tout comme la CCT d’entreprise, elle a pour objet la réglementation des conditions de travail et les rapports entre les parties.

Par exemple, la convention collective de travail romande du nettoyage a comme contenu les règles relatives au contrat individuel de travail, les délais de congé, les salaires minimaux selon les catégories professionnelles, les horaires et durées de travail, les vacances, les assurances, etc.

La CCT de secteur étendue

Une CCT de secteur étendue est, tout comme la CCT de secteur, une convention régissant les conditions de travail ainsi que les rapports entre les parties (employeur et employé(e)). Lorsqu’une CCT de secteur est étendue, cela signifie qu’elle est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur touché, même si elle n’ont pas signé la convention.

Ce type de CCT existe lorsqu’il y a raison de croire que les employés d’un certain secteur sont particulièrement vulnérables et devraient être protégés de façon extensive. C’est encore une fois le cas pour le nettoyage, mais aussi pour les métiers du gros-oeuvre.

Que doit contenir une CCT ?

De manière général, une CCT doit inclure certains éléments qui se ressemble d’une CCT à une autre. Vous trouverez à continuation les éléments que l’on retrouve le plus souvent.

Le salaire minimum

Dans la plupart des cas, une CCT contiendra une section « Salaires », qui détaille les salaires minimaux de la branche, souvent en fonction de la formation (ou encore expérience) du travailleur. Les salaires minimaux sont indexés en général chaque années. 

Voici un exemple des salaires de base en 2023 pour le secteur du bâtiment gros-oeuvre:

Conventions collectives de travail

Catégories professionnelles

En général, une CCT inclue les catégories professionnelles de la branche. Comme mentionné dans précédemment, les catégories professionnelles constituent en général la base des salaires minimaux.

Comme exemple, voici les catégories professionnelles en vigueur dans le secteur de nettoyage:

Exemple de catégories professionnelles d'une CCT

Vacances

Les CCT incluent également une section « vacances », régissant les droits aux vacances des employé(e)s

Comme exemple, voici les vacances en vigueur dans le secteur de l’hôtellerie et restauration:

Conventions collectives de travail

Contrat de travail

Normalement, un contrat de travail en Suisse peut être conclu oralement. Cependant, certaines CCT exigent que le contrat de travail soit en forme écrite et qu’ils comporte certains éléments obligatoires. Les CCT exigeant cela mettent la plupart du temps à disposition un contrat de travail type.

Autres dispositions

Bien qu’elles aient certains points en commun, toutes les CCT sont différentes, afin de s’adapter au mieux aux spécificités du secteur. Ainsi, certaines CCT pourraient inclure des disposition sur les temps de pause, les vêtements de travail requis, la paix du travail, le traitement de la discrimination, etc.

Les CCT en vigueur à Genève par secteur