Qui peut bénéficier de l’allocation ?
Vous avez droit à l’allocation maternité ou paternité si à la naissance de votre enfant, vous êtes :
- Salariée
- Activité indépendante
- Active dans l’entreprise de votre époux, de votre famille ou de votre concubin et touchant un salaire en espèces
- Chômeur-se et touchant déjà une indemnité journalière de l’assurance-chômage
- En incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité
Quelles sont les conditions pour avoir droit au congé maternité ?
Toute femme travaillant en Suisse, qu’elle soit citoyenne suisse ou étrangère, a droit à un congé maternité. Cela s’applique aux salariées, indépendantes, chômeuses, agricultrices et celles qui travaillent dans une entreprise familiale.
Les conditions pour toucher les allocations de maternité sont les suivantes :
- Être active professionnellement au moment de la naissance de l’enfant
- Être affiliée à l’AVS pendant au moins 9 mois avant l’accouchement
- Avoir travaillé en Suisse pendant au moins 5 des 9 mois précédant l’accouchement
Accouchement avant terme
Si vous accouchez prématurément, la période d’affiliation à l’AVS nécessaire est réduite :
- 6 mois pour un accouchement avant le 7ème mois
- 7 mois avant le 8ème mois
- 8 mois avant le 9ème mois
Quelle est la durée du congé maternité en Suisse ?
En Suisse, le congé maternité dure 14 semaines, soit 98 jours à compter du jour de l’accouchement. Si la mère reprend son activité professionnelle avant la fin de ces 14 semaines, le droit à l’allocation de maternité prend fin de manière anticipée.
Les femmes ont l’interdiction de reprendre l’activité avant d’avoir écoulé 8 semaines de congé maternité.
À partir de la 9ème semaine les femmes peuvent décider de reprendre leur activité, en revanche elles perdent le droit aux allocations.
Allocation pour congé maternité à Genève
Si vous avez travaillé à Genève pendant au moins 5 mois avant l’accouchement, vous pouvez également prétendre à une allocation cantonale genevoise. En effet, le canton de Genève offre 2 semaines de plus que ce que prévoit la confédération, soit un total de 16 semaines au lieu de 14.
Quel est le montant de l’indemnisation pendant le congé maternité ?
L’indemnisation pendant la maternité en Suisse est versée sous forme d’indemnité journalière. Elle équivaut à 80 % du revenu moyen que la mère percevait avant l’accouchement. Toutefois, cette indemnité est plafonnée à 220 CHF par jour au niveau fédéral.
À titre d’exemple, l’indemnisation maximale est atteinte pour une salariée à partir d’un revenu mensuel brut de 8’250 CHF et pour une personne exerçant une activité indépendante à partir d’un revenu annuel de 99’000 CHF.
Par ailleurs, en fonction de vos revenus, une allocation complémentaire du canton de Genève pourrait vous être accordée, permettant d’atteindre un montant journalier allant de minimum 69 à 329.60 CHF maximum.
Comment demander l’allocation de maternité ?
Salariée
Votre employeur s’occupe de tout. Il est responsable de remettre votre demande d’allocation de maternité à sa caisse de compensation. Il fournira les détails tels que la durée de votre emploi, votre salaire, et le montant qu’il vous versera pendant votre congé.
Indépendante, au chômage ou en incapacité de travail ?
Vous devez déposer votre demande d’allocation de maternité auprès de la caisse de compensation qui a reçu en dernier vos cotisations.
Formulaire à remplir : Demande allocation maternité
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le congé maternité en Suisse ?
C’est une période de 14 semaines (98 jours) accordée aux femmes après l’accouchement, pendant laquelle elles peuvent bénéficier d’une allocation pour compenser la perte de revenu due à l’arrêt de travail.
À Genève, les futures mamans ont le droit à 2 semaines de plus.
Qui est éligible à l'allocation de maternité en Suisse ?
Toute femme travaillant en Suisse, qu’elle soit salariée, indépendante, agricultrice ou travaillant dans une entreprise familiale, peut prétendre à l’allocation de maternité si elle remplit certaines conditions.
Comment est calculée l'indemnisation pendant la maternité ?
L’indemnisation équivant à 80% du revenu moyen perçu avant l’accouchement, avec un montant plafonné à 220 francs par jour.
Où dois-je déposer ma demande d'allocation de maternité si je suis salariée ?
C’est la responsabilité de votre employeur de remettre votre demande à sa propre caisse de compensation.
Les allocations de maternité sont-elles soumises aux cotisations sociales ?
L’allocation de maternité fédérale est soumise aux cotisations sociales lorsqu’elle est versée directement au bénéficiaire. Cependant, les allocations cantonales versées par le canton de Genève ne sont pas soumises à des cotisations.
