Société simple en Suisse

Société simple en Suisse
La société simple en Suisse est un accord régit par le droit des contrats. Découvrez notre guide complet sur le sujet.

Table des matières

Comprendre la Société Simple en Suisse

Qu'est-ce qu'une société simple?

La société simple est une relation contractuelle entre deux ou plusieurs personnes (personnes physiques ou morales), poursuivant un but commun avec des efforts ou des moyens communs (Art. 530 al. 1 CO) mais sans exploiter une entreprise de façon commerciale selon le Code des Obligations.

La société simple est donc un contrat et non une personne morale ou une entreprise à proprement parler.

Usage commun

Dans le monde des affaires, les sociétés simples sont souvent utilisées, par exemple pour les joint-ventures ou les consortiums dans le secteur de la construction.

Avantages de la société simple

La société simple présente plusieurs avantages, dont la flexibilité et la rapidité de création.

Flexibilité

La société simple peut, dans une mesure assez large, être adaptée par aux des besoins spécifiques des associés. S’ils n’optent pas pour des règles spécifiques, les dispositions des art. 530 à 551 du CO sont applicables.

Mise en place simple

Contrairement à une société anonyme ou Sàrl, a création d’une société simple est un processus relativement simple (en partie car il s’agit uniquement d’un contrat et non d’une entreprise commerciale.

Il suffira que les fondateurs conviennent de poursuivre conjointement un objectif
avec des efforts ou des moyens communs. Il n’y a généralement pas de formalités à respecter et, bien que cela soit fortement recommandé, un accord écrit entre les associés n’est pas nécessaire.

Inconvénients de la société simple

Bien qu’une société simple soit relativement simple à mettre en place, elle présente également de nombreux incovnénients qui doivent être pris en compte.

Responsabilité

Les associés individuels (considérés comme entrepreneurs), sont responsables de façon illimitée et solidaire des actifs et passifs de la société.

Une société simple ne peut pas établir de relations contractuelles avec des tiers, assumer des droits ou des responsabilités, ou être propriétaire d’actifs.

Partage inégal

Le bénéfice et la perte de la société simple doivent être partagés à parts égales entre les associés, indépendamment de l’importance et de la nature de leurs apports (art. 532 CO).

Dissolution d'une société simple

La société simple conclue pour une durée indéterminée peut être résiliée par chacun des associés, moyennant un préavis de six mois (art. 546 al. 1 CO).

Il est également possible de mettre fin à une société simple pour des raisons valables, avec effet immédiat. Cette résiliation ne sera possible que si la poursuite de la société est absolument inacceptable pour l’un des associés.

Devrais-je créer une société simple ?

Tout dépendra de votre objectif et celui de vos associés. Il est essentiel, avant de faire un choix, de se renseigner sur toutes les formes juridiques d’entreprise en Suisse. Parfois, d’autres formes d’entreprise (notamment celles qui impliquent une responsabilité limitée) pourraient être mieux adapté à vos objectifs.

Questions fréquentes sur la société simple

  1. Définition d’un objectif commun: Vous et vos associés devrez conenir d’un but commun à poursuivre.
  2. Accord écrit: Bien qu’il soit fortement recommandé, un accord écrit entre les associés n’est pas nécessaire pour la création d’une société simple mais vous sera très utile.
  3. Début de l’activité: Vous pouvez facilement démarrer l’activité une fois les étapes ci-dessus accomplies.

La création d’une société simple est un processus relativement simple. Cela est dû en partie au fait qu’il s’agit uniquement d’un contrat et non d’une entreprise commerciale.

La différence principale entre une SnC (Société en nom collectif) et une société simple en Suisse est la suivante:

  • SnC (Société en nom collectif) : La SnC une société où tous les associés sont responsables solidairement et de façon illimitée des dettes de la société. Elle est souvent utilisée pour des petites entreprises ou des activités artisanales.

  • Société simple : Elle n’a pas de personnalité juridique et est souvent utilisée pour des joint-ventures temporaires ou des projets spécifiques. Les associés sont également responsables des dettes (de façon individuelle), mais la société simple est moins formelle en termes de structure et de réglementation, car elle peut être modulée selon les besoins des associés.

Société simple : La société simple est un contrat entre moins deux personnes physiques ou morales qui mettent en commun des ressources ou des activités dans un but commun. Les associés ont une responsabilité solidaire pour les dettes de la société.

Entreprise individuelle : L’entreprise individuelle est exploitée par une seule personne qui est entièrement responsable de toutes les dettes de l’entreprise avec l’ensemble de son patrimoine. Si le chiffre d’affaires de l’entreprise individuelle dépasse un certain seuil, elle doit être inscrite au Registre du Commerce.

Non, la société simple n’est pas considérée comme une entreprise à proprement parler par le droit suisse. C’est un contrat et elle est donc régie par le droit des contrats.