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La société en nom collectif en Suisse (SnC)

La société en nom collectif en Suisse (SnC)
La société en nom collectif est un partenariat entre deux ou plusieurs personnes physiques, qui exercent une activité commerciale sous une raison sociale. Découvrez le fonctionnement et les particularités de la SnC.

Table des matières

Société en Nom Collectif: Comment ça marche ?

Qu'est-ce qu'une société en nom collectif ?

Une société en nom collectif est une société de personnes, comprenant au minimum 2 personnes physiques. La SnC existe dés son inscription au Registre du Commerce, qui est obligatoire. L’objectif de la SnC est de poursuivre une activité commerciale.

La SnC ressemble à la Raison Individuelle, sauf qu’elle a plusieurs membres.

Avantages de la SnC

Une société en nom collectif est particulièrement adaptée aux petites entreprises et artisans de proximité. Voici les avantages dont bénéficient les associés d’une SnC:

Inconvénients de la SnC

En Suisse, il existe plus de 8’000 entreprises présentant cette forme juridique (source: https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/creation-pme/differentes-formes-juridiques/societe-nom-collectif.html).
C’est bien inférieur à toutes les autres formes juridiques d’entreprises.
La raison principale pour cela est qu’elles requierent une proximité et confiance entre les associés et qu’elles présentent également bien des inconvénients.
Voici les principaux inconvénients que présente une société en nom collectif:

Comment créer une société en nom collectif ?

1. Accord écrit

Bien que fortement recommandé, un accord écrit entre les associés n’est pas nécessaire. Il aidera à protéger les partenaires et à établir les lignes directrices de l’activité commerciale.

2. Choix de la raison sociale

Auparavent, la raison sociale de la société devait comporter le nom d’au moins un associé. Aujourd’hui, elle peut être choisie librement. Elle devra simplement être distincte de toutes les autres déjà enregistrées en Suisse pour éviter toute confusion.

Afin de vous assurer que le nom de votre choix est disponible, consultez le registre des entreprises ZEFIX et tapez le nom souhaité dans la barre de recherche.

3. Inscription au Registre du Commerce

Ensuite, la société en nom collectif devra être inscrite au Registre du Commerce (art. 552 al. 2 et art. 553 CO) et des informations de base telles que le nom, le lieu de résidence et la nationalité des associés ou le nom et le siège de la société seront publiées.

Quel statut pour les associés d'une société en nom collectif ?

Les associés d’une société en nom collectif sont considérés comme des indépendants. Il devront donc se faire reconnaître comme tels par la caisse de compensation de leur canton.
De plus, en tant que travailleurs indépendants, ils pourront retirer leur 2ème pilier afin de démarrer leur activité. Libre à eux par la suite de s’affilier à la LPP afin de continuer à cotiser.

Comment une fiduciaire peut vous aider ?

Notre fiduciaire genevoise, Fidulex, vous accompagne et vous conseille dans votre parcours entreuprenarial. Nos experts vous propose les services suivants:

Questions fréquentes sur la société en nom collectif

Une SnC est un partenariat entre au moins deux personnes physiques, exerçant une activité commerciale sous une raison sociale. Elle existe dès son inscription au Registre du Commerce.
 
Les associés sont considérés comme des indépendants et sont imposés individuellement.
Les associés d’une société en nom collectif sont imposés individuellement sur leur part de revenu et de fortune dans l’entreprise, ainsi que sur leur revenu et patrimoine privés.
La SnC et la Sàrl sont toutes les deux des personnes morales.
 
Cependant, la société en nom collectif est une société de personnes, tandis que la Sàrl est une société de capital.
 
Une Sàrl peut être constituée avec un seul associé alors que la SnC nécessite deux associés ou plus.
 
Découvrez toutes les particularités des différentes formes juridiques en Suisse dans notre comparatif complet.

La création implique un accord écrit entre les associés (recommandé), le choix d’une raison sociale distincte, et l’inscription obligatoire au Registre du Commerce.

Une fiduciaire peut vous assister dans la création de votre entreprise, l’obtention du statut d’indépendant, fournir des informations et conseils sur la gestion d’entreprise, et offrir des services en comptabilité et fiscalité d’entreprise.