Les dividendes en Suisse: Définition
En Suisse, les dividendes sont un moyen de rémunérer les actionnaires d’une entreprise suisse. Ils diffèrent du salaire en tant que tel car ils peuvent prendre plusieurs formes mais ils peuvent apporter certains avantages par rapport à ce dernier.
Les dividendes vs. le salaire
Avantages des dividendes
Les dividendes sont généralement plus avantageux pour les actionnaires, surtout au niveau fiscal. En effet, les salaires sont généralement imposés plus lourdement que les dividendes.
De plus, les dividendes ne sont pas soumis aux charges sociales, ce qui augmente le montant reçu par les actionnaires.
Avantages des salaires
Les salaires offrent tout de même des avantages sur certains points par rapport aux dividendes. En effet, les salaires offrent une plus grande sécurité puisque c’est une rémunération régulière et donc plus stable. De plus, au contraire des dividendes, ils offrent des couvertures sociales comme l’AVS ou l’AI.
Les différents types de dividendes
Dividendes en espèces
Comme son nom l’indique, c’est un montant qui est versé aux actionnaires en espèces.
Ce type de dividende est le plus répandu dans les sociétés suisse, avec plus de 53 milliards de francs de dividendes versées en espèces durant l’année 2024 selon le Swiss Performance Index (SPI).
Dividendes en actions
Un actionnaire peut aussi recevoir des actions additionnelles, sans recevoir des espèces. Cela permet à une entreprise de garder son argent afin de continuer à développer l’entreprise.
Les actionnaires peuvent aussi être gagnants si la valeur de l’action augmente. Cependant, la situation inverse est aussi possible, si l’action perd de sa valeur. Ces types de dividendes peuvent donc apporter une sécurité mais également un certain risque.
Dividendes en nature
Ce genre de dividende est moins répandu que les dividendes en action et en espèces mais ils sont aussi une possibilité. Ce type de rémunération se présente sous la forme de biens et/ou de services, qu’on appelle des « actifs. »
Une entreprise qui produit du vin ou du chocolat par exemple, peut offrir ses produits à ses actionnaires; ils seront donc considérés comme des actifs.
Pourquoi choisir les dividendes ?
Bien que des salaires attrayants soient intéressants, les dividendes démontrent plus clairement la stabilité financière d’une société. En retour, cela rend une entreprise plus intéressante pour les investisseurs actuels et futurs.
Donner des dividendes en actions permet aux sociétés suisses de garder leurs fonds pour financer de nouveaux projets, tout en récompensant les actionnaires en augmentant leur part dans l’entreprise. En effet, les entreprises en pleine expansion ont souvent besoin de réinvestir leur argent pour grandir.
Pourquoi certaines sociétés ne versent pas de dividendes ?
Certaines entreprises ne donnent pas de dividendes à leurs actionnaires. Il y a généralement plusieurs raisons pour cette décision.
Instabilité financière
Le fait de ne pas donner de dividendes peut être potentiellement négatif et être le signe d’une entreprise en difficulté financière, bien que ce ne soit pas toujours le cas. Une entreprise en difficulté va plutôt préférer garder son argent pour se redresser.
Entreprise en expansion
En effet, si une entreprise grandit vite, comme c’est le cas dans beaucoup de sociétés du secteur informatique, au lieu de distribuer des bénéfices aux actionnaires, elle réutilise tout son argent pour se développer encore plus. Elle le fait par exemple en embauchant plus de personnel ou en améliorant ses produits.
Règles et conditions
En Suisse, les dividendes sont soumises à plusieurs conditions et sont strictement encadrées par le Code des obligations (CO). L’art. 675 en particulier, définit des règles importantes concernant le versement de dividendes:
- Pas d’intérêts sur le capital-actions : Les actionnaires ne peuvent pas recevoir d’intérêts simplement parce qu’ils possèdent des actions.
- Les dividendes viennent uniquement des bénéfices et des réserves prévues à cet effet: L’entreprise ne peut distribuer des dividendes que si elle a fait du profit (bénéfice du bilan) ou si elle a mis de l’argent de côté spécialement pour cela (réserves prévues).
- Les obligations légales sont prioritaires: Avant de fixer le montant des dividendes, l’entreprise doit d’abord mettre une partie de ses bénéfices dans des réserves obligatoires et, si elle le souhaite, dans des réserves supplémentaires.
En Suisse, les administrateurs ne peuvent donc recevoir une part des bénéfices que si l’entreprise est stable financièrement. D’autre part, les actionnaires sont prioritaires; un dividende d’au moins 5 % doit d’abord être versé aux actionnaires avant de donner une part du bénéfice aux administrateurs.
Les étapes du versement des dividendes
1. Déterminer le profit réalisé
Comme prévu par la loi suisse, une entreprise doit d’abord voir si un profit a été réalisé si elle veut pouvoir distribuer des dividendes, sauf si elle a des réserves prévues spécialement à ces fins.
2. Réunion de l'assemblée générale
Le versement de dividendes ne peut se faire qu’après une assemblée générale, au cours de laquelle les différents actionnaires répartissent le profit réalisé en dividendes, qui seront ensuite payées à ces derniers..
3. Inscription des dividendes
Une fois que les dividendes ont été répartis entre les actionnaires, il faut alors inscrire ces versements dans les comptes. En effet, les dividendes sont vus comme une dette sur le court terme, qui réduit le capital disponible.
4. Imposition des dividendes
En Suisse, les dividendes sont imposables au même titre que les parts de bénéfices ou les intérêts d’avoirs, c’est-à-dire qu’ils sont vus comme un revenu. Un actionnaire devra donc également payer un impôt sur le revenu ainsi qu’un impôt anticipé (35%).
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un dividende en Suisse ?
En Suisse, les dividendes sont un moyen de rémunérer les actionnaires d’une entreprise suisse. Ils diffèrent du salaire car ils peuvent prendre plusieurs formes et offrent certains avantages fiscaux par rapport aux salaires.
Quels sont les avantages des dividendes par rapport aux salaires ?
Les dividendes sont généralement plus avantageux au niveau fiscal que les salaires. En effet, les salaires sont plus lourdement imposés et soumis aux charges sociales, alors que les dividendes ne sont normalement pas soumis aux charges sociales, ce qui augmente le montant reçu par les actionnaires.
Quels sont les avantages des salaires par rapport aux dividendes ?
Les salaires offrent une plus grande sécurité en étant une rémunération régulière et stable. De plus, contrairement aux dividendes, les salaires offrent des couvertures sociales comme l’AVS ou l’AI.
Quels sont les différents types de dividendes ?
Il existe plusieurs types de dividendes : les dividendes en espèces, en actions et en nature. Chaque type a ses spécificités et avantages pour les actionnaires.
Qu'est-ce qu'un dividende en espèces ?
Un dividende en espèces est un montant d’argent versé directement aux actionnaires. C’est le type de dividende le plus répandu en Suisse, avec plus de 53 milliards de francs de dividendes versés en espèces en 2024.
