Qu'est-ce qui est considéré comme une résidence secondaire ?
Comme son nom l’indique, une résidence secondaire se distingue du domicile principal, où une personne passe la majorité de son temps.
En Suisse, une résidence secondaire est un logement que vous utilisez pour vos vacances, c’est-à-dire pour des visites occasionnelles, et qui se trouve au moins dans une commune différente de la votre.
Résidence secondaire vs. Domicile secondaire
La résidence secondaire se différencie du domicile secondaire. En effet, ce sont deux types de logement distincts. Le domicile secondaire est souvent utilisé pour l’activité professionnelle. Une résidence secondaire est soumise à la loi fédérale LRS tandis qu’une résidence principale ne l’est pas.
Selon la loi LRS, une résidence principale est tout logement ou local occupée pendant une longue durée tandis que l’art 2 al. 4 définit une résidence secondaire comme « tout logement qui n’est ni une résidence principale ni un logement ou un local assimilé à une résidence principale. »
Restrictions concernant les résidences secondaires
Les cantons sont tenus d’éviter un nombre trop élevé de résidences secondaires et de promouvoir d’autres types d’hébergement comme les hôtels ou les logements abordables pour les habitants permanents.
Pour ce faire, les communes suisses ne doivent pas dépasser un seuil de 20% de résidences secondaires. Les cantons sont autorisés à être plus stricts, s’ils le souhaitent. En principe, les logements utilisés à des fins d’hébergement touristique peuvent être autorisés.
Considérations fiscales
En principe, la fiscalité des résidences secondaires en Suisse est similaire à celle des résidences principales. Une résidence secondaire devra obligatoirement figurer dans votre déclaration d’impôt, où elle y sera considérée comme fortune.
Dans tous les cas, il n’y a pas d’avantages fiscaux lorsque vous possédez une résidence secondaire car elle est vue comme un privilège.
Valeur locative
Comme pour les propriétés principales, la valeur locative est aussi valable pour les résidences secondaires. La valeur locative est considérée comme un revenu fictif et est calculée sur le profit qu’un propriétaire pourrait engendrer s’il louait le bien concerné.
Dans le cas où le propriétaire d’une résidence secondaire loue le bien en question, il devra s’aquitter d’une partie de la valeur locative. Le canton de Berne est une exception car seule la valeur locative la plus élevée (celle utilisée pour l’impôt fédéral direct) est aussi appliquée pour l’impôt cantonal des résidences secondaires.
Impôt sur les gains immobiliers
Comme lors de la vente d’une résidence principale, lorsque vous décidez de vendre une résidence secondaire, vous devrez vous acquitter de l’impôt sur le gain immobilier si vous réalisez un bénéfice (c’est-à-dire si le prix de vente est plus élevé que le prix d’achat du bien).
Si vous avez possédé votre résidence secondaire pendant une longue période, l’impôt sur le gain immobilier sera moins élevé. En revanche, si vous revendez votre bien peu de temps après l’avoir acquis, l’impôt sera bien plus élevé. Il est d’ailleurs possible qu’un supplément pour spéculation vous soit également demandé.
- Un supplément pour spéculation est là pour limiter l'achat et la revente rapide de biens, ce qui permet de stabiliser le marché immobilier.
Comment bien choisir sa résidence secondaire ?
Plusieurs critères sont à prendre en compte lorsque vous décidez d’acheter une résidence secondaire en Suisse.
Financement
Assurez-vous d’avoir assez d’argent pour pouvoir non seulement faire l’achat de votre résidence secondaire mais aussi pour l’entretenir au fil des années. En effet, vous ne pourrez généralement pas faire de prêt pour l’achat de ce type de bien.
Le lieu
Comme nous l’avons vu avant, les communces suisses ont un quota de 20% maximum de résidences secondaires à respecter. Il faut donc choisir un endroit où l’achat d’une résidence secondaire ne sera pas restreint.
D’autres critères seront plus personnels, comme la proximité du lieu d’habitation avec divers services et/ou attractions. Pensez aussi à cela dans le cas d’une revente puisqu’un endroit plus accessible et attractif sera privilégié par des acheteurs potentiels.
Eventuels travaux
Assurez-vous que le bien que vous souhaiter acquérir n’a pas besoin de rénovations. Si toutefois vous souhaitez acheter un bien qui nécessite des travaux, ceux-ci sont en général déductible du montant de l’impôt sur le gain immobilier.
Acheter sur la durée
Comme expliqué précédemment, revendre une maison ou un appartement rapidement après son achat vous coûtera cher. Il est donc important de bien choisir votre bien afin de pouvoir le garder le plus longtemps possible.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?
Comme son nom l’indique, une résidence secondaire est un logement que vous utilisez de manière occasionnelle, généralement pour vos vacances. En Suisse, elle doit être située dans une autre commune que votre domicile principal.
Quelle est la différence entre une résidence secondaire et un domicile secondaire ?
Une résidence secondaire est un bien utilisé pour des séjours ponctuels, tandis qu’un domicile secondaire est souvent lié à une activité professionnelle. De plus, les résidences secondaires sont soumises à la loi fédérale LRS, ce qui n’est pas le cas des résidences principales.
Quelles restrictions s’appliquent aux résidences secondaires ?
Les cantons doivent limiter le nombre de résidences secondaires et encourager des logements accessibles aux habitants permanents. Les communes suisses ne peuvent pas dépasser un quota de 20% de résidences secondaires, sauf exceptions pour l’hébergement touristique qualifié.
Quelle est la fiscalité d’une résidence secondaire ?
En principe, une résidence secondaire est imposée de la même manière qu’une résidence principale. Elle doit être déclarée comme fortune et n’offre aucun avantage fiscal particulier.
Qu’est-ce que la valeur locative et comment est-elle calculée ?
La valeur locative représente un revenu fictif, estimé sur la base du loyer que vous pourriez percevoir en louant le bien. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Dans le canton de Berne, seule la valeur locative la plus élevée est prise en compte pour l’impôt cantonal.
Doit-on payer un impôt en cas de vente d’une résidence secondaire ?
Oui, si vous réalisez un bénéfice (prix de vente supérieur au prix d’achat), vous devez vous acquitter de l’impôt sur le gain immobilier. Plus vous avez conservé le bien longtemps, plus cet impôt est réduit.
