Casatax Genève 2024 : Définition
Qu'est-ce que Casatax ?
Casatax 2024, c’est la nouvelle version de la solution pensé par le canton genevois pour faciliter l’acquisition d’un bien immobilier, qui s’avère bien souvent très coûteuse. Introduite tout d’abord en 2004, cette mesure légale vise à encourager et simplifier l’achat de biens immobiliers à Genève.
Pour quoi ?
20 ans plus tard, il est toujours difficile d’acheter une maison ou un appartement dans le canton, c’est pourquoi cette mesure a été revue à la hausse. En effet, avant Casatax 2024, si le prix d’achat de votre résidence principale était de moins de 1’000’000 CHF, vos frais de vente étaient réduits de 15’000 CHF.
Dès le 1er mars 2024, le prix d’achat doit être égal ou inférieur à 1’359’903 CHF avec une réduction des frais de vente de 20’399 CHF.
Casatax 2024 : Avantages
Casatax 2024 présente de nombreux avantages pour les personnes qui souhaitent acquérir un bien immobilier à Genève. Les avantages sont les suivants :
- Augmentation du plafond de 1'000'000 CHF à 1'359'903 CHF
- Réduction des frais de vente de 20'399 CHF
- Les frais de création de cédules hypothécaires sont réduits de moitié
- Allègement du défi financier que représente l’achat d’une maison ou d’un appartement à Genève
Conditions pour bénéficier de Casatax 2024
Cependant, ce n’est pas tout le monde qui peut bénéficier de Casatax 2024 à Genève. En effet, il convient de remplir certaines conditions.
Tout d’abord, le bien immobilier se doit d’être la résidence principale de l’acheteur et de ce fait, il doit y résider pendant au moins 3 ans, dans les 2 ans après l’achat du bien.
De plus, si le prix du bien dépasse 1’359’903 CHF, l’acheteur ne peut pas bénéficier de Casatax 2024. L’acheteur doit également être une personne physique ; il ne peut pas être une personne morale.
Exemple de calcul
Pour illustrer nos propos, prenons par exemple le prix maximal d’achat pour lequel un acheteur peut bénéficier du système Casatax. Les calculs se feront alors comme suit :
- Prix d’achat du bien
1’359’903 CHF
- 20% de fonds propres (prêt hypothécaire)
1’087’922 CHF
- Droits d’enregistrement de 4%
54’396 CHF
- Exonération Casatax
20’399 CHF
- Total après rabais
33’997 CHF
- Frais de cédule hypothécaire de 2,5%
27’198 CHF
- Exonération Casatax de 50%
13’599 CHF
- Total après rabais
13’599 CHF
- Total sans Casatax
81’594 CHF
- Total avec Casatax
47’596 CHF
- Économies réalisées
33’998 CHF
Comme vous pouvez le constater, le nouveau système Casatax permet de faire des économies non négligeables lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement dans le canton de Genève. Avant le 1er mars 2024, vous n’auriez pas pu bénéficier de cette aide pour un bien immobilier dépassant 1’000’000 CHF.
Conclusion
Casatax 2024 est bien plus avantageuse que le système précédent, qui ne tenait plus compte de la difficulté actuelle pour financer un projet immobilier à Genève.
À présent, vous avez plus d’aide à votre disposition lorsque vous vous lancez dans projet d’achat dans le canton, que ce soit une maison ou un appartement.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui change avec Casatax 2024 ?
Les principaux changements apportés au système sont le prix d’achat, qui doit maintenant être égal ou inférieur à 1’359’903 CHF et une réduction des frais de vente de 20’399 CHF.
Est-ce que je peux bénéficier de Casatax 2024 si je suis une personne morale ?
Non, seule une personne physique peut bénéficier de ce système.
Je souhaite acheter une maison à Genève à 2'000'000 CHF. Puis-je bénéficier des réductions offertes par Casatax ?
Non, le prix du bien que vous souhaitez acheter doit être au maximum de 1’359’903 CHF.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de Casatax ?
Pour bénéficier de Casatax, vous devez :
- Vouloir acheter un bien dans le canton de Genève qui sera votre résidence principale
- Être une personne physique
- Respecter un certain montant d’achat limite (1’359’903 CHF)
