Qu'est-ce qu'une coopérative ?
La coopérative est une association de personnes qui n’est qu’elle n’est pas orientée vers le profit mais qui poursuit un but commun. Le principe de base est que tout bénéfice net n’est pas distribué aux membres, mais est utilisé pour réduire les prix ou améliorer les produits/services.
Contrairement aux sociétés de capitaux, les membres des coopératives sont davantage orientés vers l’individu que vers le capital, car les obligations non financières ou la personnalité des membres peuvent avoir plus d’importance que leur apport en capital.
Dans quels cas une coopérative peut-elle être utilisée ?
La coopérative est une association de personnes qui n’est qu’elle n’est pas orientée vers le profit mais qui poursuit un but commun. Le principe de base est que tout bénéfice net n’est pas distribué aux membres, mais est utilisé pour réduire les prix ou améliorer les produits/services.
Contrairement aux sociétés de capitaux, les membres des coopératives sont davantage orientés vers l’individu que vers le capital, car les obligations non financières ou la personnalité des membres peuvent avoir plus d’importance que leur apport en capital.
Comment constituer une coopérative ?
Membres nécessaires
Pour la constitution d’une société coopérative, sept membres au moins sont nécessaires. Après la rédaction des statuts et leur approbation par l’assemblée des fondateurs, la société coopérative naît par son inscription au Registre du Commerce.
Inscription au Registre du Commerce
La coopérative n’acquiert le droit de personne morale qu’au moment de son inscription au Registre du Commerce. Le registre du commerce compétent est celui du lieu où la coopérative est domiciliée.
Assemblée des fondateurs
Organisation de la coopérative
Assemblée générale des membres
L’assemblée générale est l’organe suprême de la coopérative et élit les autres organes. Elle est compétente pour les statuts, l’approbation et l’acceptation du compte de résultat et du bilan et, le cas échéant, pour la décision sur l’affectation du bénéfice net, pour la décharge des membres de l’administration et pour toutes les affaires qui sont décidées par l’assemblée générale en vertu de la loi ou des statuts.
Administration
Organe de révision
Pour l’organe de révision, organe de contrôle de la coopérative, les dispositions du droit des sociétés anonymes sont applicable.
Quels sont les droits des membres ?
La coopérative est une entité dont le nombre de personnes est illimité. En effet, une coopérative peut admettre de nouveaux membres en tout temps. Tous ces membres ont les mêmes droits et devoirs.
Droit patrimoniaux
Le droit patrimonial le plus important est le droit d’utiliser les installations de la coopérative.
Les droits des membres de la coopérative peuvent être divisés en droits patrimoniaux et en droits non patrimoniaux, eux-mêmes divisés en droits participatifs (tels que le droit de participer à l’assemblée générale des membres ou le droit de vote) et en droits protecteurs (tels que le droit de contrôle ou le droit à l’information ou le droit de contester les décisions prises par l’assemblée générale des membres).
Les autres droits patrimoniaux sont le droit éventuel de percevoir un dividende sur les bons de participation, le droit éventuel à une indemnité en cas de retrait de la coopérative et le droit éventuel d’obtenir un dividende de liquidation.
Distribution du bénéfice
Un autre droit lié à l’actif est le droit éventuel de recevoir une partie du bénéfice net. Attention cependant, une distribution du bénéfice net n’est autorisée que si les statuts le prévoient ; dans le cas contraire, le bénéfice net passe dans les fonds propres de la coopérative.
Quels est la responsabilité d'une coopérative ?
Responsabilité de la coopérative
Sauf disposition contraire des statuts, seule la fortune de la coopérative est disponible pour l’acquittement de ses obligations.
Responsabilité des membres
Une responsabilité personnelle des membres n’existe que si les statuts le prévoient. Cette responsabilité personnelle peut être illimitée.
Dans ce cas, les membres de la coopérative sont solidairement responsables, ou limitée à un montant déterminé dans les statuts. S’il existe des parts sociales de la coopérative, le montant de la responsabilité des membres individuels est déterminé proportionnellement au montant de leurs parts.
La responsabilité personnelle des organes de la société est semblable à celle de la SA, mais elle est moins stricte.
