Qu'est-ce qu'une société holding ?
La société holding est une personne morale. De ce fait, elle offre la possibilité de regrouper les participations dans plusieurs sociétés au même endroit. Son but principal est de détenir des actions d’autres entreprises même si elle peut également exercer une activité commerciale. Elle permet d’optimiser la gestion des investissements et répartir les coûts RH, Marketing, Comptables, etc. au sein du groupe.
Comment créer une société holding en Suisse
La mise en place d’une société holding en Suisse requiert une planification méticuleuse et une bonne compréhension des étapes à réaliser. Voici les différentes façons de créer une société holding à Genève en 2023 :
Création normale
Montage par le bas
Une deuxième alternative consiste à créer une holding en suivant une méthode de « montage par le bas ». Dans cette configuration, une société préexistante transfère son activité à une nouvelle entité, laquelle devient alors sa filiale directe, prenant ensuite le rôle de la holding. Ce processus implique ce que l’on appelle un « apport partiel d’actif ». Il est important de noter que cette opération est nettement plus complexe et implique des coûts plus élevés, nécessitant impérativement l’intervention d’un réviseur.
Montage par le haut
La troisième solution pour créer une société holding repose sur une approche de « montage par le haut ». Dans ce scénario, les associés de l’entreprise apportent leurs parts sociales lors de la création de la holding, contribuant ainsi à la constitution de son capital social.
Dans ce contexte, il est également essentiel de faire évaluer la valeur des parts apportées dans la société par un réviseur. Cette méthode implique une approche différente où le capital action de la holding est formé à partir des apports des associés.
Avantages d'une société holding
Les sociétés holdings sont populaires pour leurs avantages visant à optimiser les moyens d’investissement d’un groupe, la facilitation d’une succession, ainsi que les avantages fiscaux. À Genève, les sociétés holdings continuent à profiter d’une législation favorable et de ses politiques fiscales avantageuses.
Avantages fiscaux
Impôt sur le revenu
Les bénéfices remontés dans la holding peuvent être au bénéfice de la réduction pour participation selon l’Art. 69 LIFD.
Conditions d’éligibilité : Pour bénéficier de la réduction pour participation, il faut satisfaire l’une des deux conditions suivantes :
- La société possède 10 % au moins du capital-actions ou du capital social d’une autre société.
- Elle participe pour 10 % au moins au bénéfice et aux réserves d’une autre société.
- Elle détient des droits de participation d’une valeur vénale d’un million de francs au moins.
Si la réduction pour participation est possible, la société sera exonérée d’impôt sur la part de bénéfice provenant des sociétés filles. Par “bénéfice” il faut comprendre : dividendes, distributions de bons de participations, revenus de parts sociales, les distributions extraordinaires de bénéfice (excédents de liquidation, bénéfices de fusion).
Si elle réalise d’autres activités commerciales, la société sera imposée à hauteur de 13.99% sur le bénéfice net. Mais cela réduira la réduction sur l’impôt prévu par l’art 69 LIFD.
Impôt sur le capital
L’impôt sur le capital qui concerne la détention de participations est réduit à 0.001% à Genève.
Pour plus d’informations sur la fiscalité des entreprises suite à la RFFA.
Transmission et succession
Gestion efficace des filiales
Consolidation des ressources financières (Cash pooling)
Facilitation des opérations internationales
Finalement, une holding basée en Suisse peut faciliter les activités internationales. La Suisse est renommée pour son environnement commercial propice et sa stabilité politique. Une entreprise peut accéder plus aisément aux marchés internationaux, bénéficier d’un cadre juridique solide et tirer profit du vaste réseau de conventions fiscales conclues par la confédération.
Les inconvénients d'une société holding
Malgré tous les avantages qu’une telle organisation propose, il est essentiel de prendre en compte les éventuels inconvénients lorsqu’on envisage de créer une société holding à Genève, en Suisse.
Complexité administrative
La création et la gestion d’une société holding peuvent être complexes sur le plan administratif. Avant tout, il est essentiel de prendre en compte les exigences légales. Il faut savoir qu’une société holding doit consolider ces comptes et les faire auditer. À ceci vient s’ajouter les réglementations fiscales et les formalités administratives spécifiques à chaque canton. Toutes ces procédures peuvent être chronophages et nécessitent l’assistance d’un avocat ou d’un fiscaliste.
Coûts élevés
La création et le fonctionnement d’une société holding sont généralement associés à des coûts élevés. Les frais juridiques, les honoraires professionnels et les dépenses liées à l’entretien de cette structure peuvent rapidement s’accumuler. Les coûts étant mutualisés, ils peuvent être répartis entre les structures.
Conclusion sur la société holding
Nous l’avons vu, une société holding offre de nombreux avantages, mais il convient de noter les coûts initiaux élevés, les exigences réglementaires strictes. La création d’une société holding à Genève peut être une décision stratégique et fiscalement avantageuse, mais il est fortement conseiller de consulter des spécialistes dans le sujet avant de se lancer.
Nos experts se tiennent à votre disposition pour discuter de votre projet.
Questions fréquentes
Quels sont les avantages fiscaux d'une société holding à Genève en 2023 ?
Une société holding à Genève bénéficie de taux d’imposition attractifs sur les revenus générés par ses participations ainsi qu’une imposition réduite sur le capital concernant ses participations.
Comment protège-t-on ses actifs avec une société holding en Suisse ?
Une société holding offre une protection juridique en séparant les actifs détenus au sein de différentes filiales, limitant ainsi la responsabilité financière globale.
Quelles sont les étapes pour créer une société holding en Suisse ?
Il y à trois façon de constituer une société holding :
Création normale : Vous créerez une nouvelle entité juridique indépendante et investirez dans diverses filiales avec vos ressources financières.
Montage par le bas : Une société existante transfère son activité à une nouvelle entité qui devient alors sa filiale directe et agit en tant que holding.
Montage par le haut : Dans cette option, les associés de l’entreprise apportent leurs parts sociales lors de la création de la holding, contribuant ainsi à la constitution de son capital social. Il est l de faire évaluer la valeur des parts apportées dans la société par un réviseur.
Comment fonctionne le contrôle des participations dans une société holding ?
Le contrôle des participations dans une société holding s’effectue généralement par le biais de la détention majoritaire ou totale des actions ou parts sociales des filiales concernées.
