Certificat de salaire: ce qu'il faut savoir
Qu'est-ce qu'un certificat de salaire ?
Les employeurs utilisent le certificat de salaire pour confirmer le travail de leurs employés. Il doit être distribué en deux copies à l’employé. À Genève, les employeurs qui le souhaitent, peuvent envoyer par courrier leurs certificats ou attestations à l’Administration Fiscale Cantonale.
Que doit contenir un certificat de salaire à Genève ?
Un certificat de salaire détaille les composants du salaire, tels que le salaire de base, les primes, les avantages en nature, les déductions sociales, les allocations familiales, etc.
Il doit obligatoirement comporter les informations essentielles relatives au revenu de l’employé(e).
À quoi sert un certificat de salaire ?
Le certificat de salaire est un document essentiel pour l’établissement de la déclaration d’impôts de l’employé(e). Il permet aux employés de déclarer leurs revenus auprès de l’Administration Fiscale.
Il sert de justificatif officiel des revenus perçus par un employé au cours d’une année. Cela peut être utile par exemple pour des demandes de crédit.
Établissement du certificat de salaire
Afin d’établir le certificat de salaire de votre employé(e), vous devrez suivre la forme standardisée, fournie par les autorités fiscales. Suivez les étapes à continuation afin d’établir le certificat de salaire de votre employé(e).
Établissement grâce à la plateforme
La Conférence Suisse des Impôts met à disposition un formulaire standardisé pour le depôt en ligne des certificats de salaire.
L’eCertificat de salaire est un logiciel gratuit offert aux entreprises suisses pour créer un nombre illimité de certificats de salaire. Il propose un mode guidé avec des aides. Vous pouvez également le formulaire à remplir en format PDF (formulaire 11) mis à disposition par la Confédération.
Renseigner les informations de base
- L'année civile
- La date de naissance de l'employé(e)
- Adresse complète et numéro AVS
- La période de salaire
- Le revenu annuel
- Les charges sociales
- Les allocations versées par l'employeur
- Signature de l'employeur (ou la société fiduciaire)
Indiquer le détail du salaire
L’employeur devra indiquer le salaire brut, y compris les primes et bonus perçus, et tout autre avantage, dont les prestations en nature (ex: voiture de fonction ou repas). Les déductions devront également être mentionnées: cotisations AVS, AI (Assurance Invalidité), APG (Assurance Perte de Gain), etc.
L’employeur se doit de conserver une copie du certificat de salaire pendant au moins 10 ans (em cas de contrôle par les autorités).
Certificat de salaire: ce qui ne doit pas être déclaré
Cadeaux de la part de l'employeur
L’employeur n’est pas tenu de déclarer les cadeaux en nature en dessous ou égaux à 500 CHF. En revanche, les cadeaux en espèces doivent être déclarés sous le chiffre 1 ou 3 du certificat de salaire.
Les chèques REKA
Lorsqu’une entreprise remet des chèques REKA à ses employés, elle n’est pas tenu de les déclarer lorsqu’il n’excèdent pas CHF 600. Cela vaut également lors d’une réduction de ces chèques.
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Questions fréquentes
Qui doit fournir un certificat de salaire ?
Tout employeur en Suisse est tenu de fournir un certificat de salaire à ses employés à la fin de chaque année civile.
Que faire si je ne reçois pas mon certificat de salaire ?
Vous devez impérativement prendre contact avec votre employeur. Votre certificat de salaire est un document très important qui atteste de vos revenus perçus au cours de l’année qui vous servira à déposer votre déclaration d’impôts.
Le certificat de salaire est-il le même dans tous les cantons suisses ?
Oui, il y a une forme standardisée pour toute la Suisse, cependant, certains cantons exigent que le certificat soit envoyé à l’administration fiscale du canton.
J'emploie du personnel de maison. Dois-je établir un certificat de salaire ?
Si vous employez quelqu’un, même pour salaire minime, vous êtes considéré comme employeur et devez payer des cotisations sociales. Lors de l’embauche, demandez le certificat d’assurance AVS de l’employé et envoyez-le à la caisse de compensation, généralement celle du lieu de domicile de l’employé.
Cette caisse vous informera sur les cotisations dues. Chaque année, vous devez soumettre un décompte annuel et fournir un certificat de salaire à l’employé.
Dois-je déclarer les allocations familiales ?
Oui, les allocations familiales sont considérés comme un revenu et doivent donc être déclarées au même titre que le salaire.
Comment se calcule la part privée pour véhicule ?
Si un employeur met un véhicule à disposition de son employé pour un usage privé, cette utilisation privée est considérée comme un avantage en nature et est donc imposable.
Il y a deux types de décomptes pour calculer la part privée du véhicule: la méthode effective, où le forfait par kilomètre est de 0.70 CHF et la méthode forfaitaire où un taux forfaitaire de 0.9% du prix d’achat hors taxes du véhicule est utilisé.
