Assurances d’entreprise
Quelle assurance pour quelle entreprise ?
Les assurances que vous devrez souscrire dépendent tout d’abord de la forme juridique de votre entreprise. En effet, si vous possédez une société individuelle (qu’elle soit en nom collectif ou en commandite), vous serez considéré comme travailleur indépendant pour les prestataires d’assurances.
Cela veut dire que vous aurez majoritairement la charge de votre prévoyance professionnelle. Si vous avez une société à raison individuelle, vous devez obligatoirement souscrire des assurances sociales comme l’AVS et l’AC.
Si en revanche vous avez choisi la forme Sàrl ou SA, vous serez considéré comme travailleur dépendant et la plupart des assurances seront alors obligatoires. Vous avez un double statut, puisque vous êtes vu à la fois comme étant votre propre employeur et comme un entrepreneur.
Les assurances obligatoires
Il existe un certain nombre d’assurances non-facultatives qu’il faudra penser à souscrire lorsque vous vous lancez dans un projet d’entreprise.
Assurance accident (LAA et LAANP)
Lorsqu’un de vos employés est victime d’un accident, cette assurance permet de prendre en charge les différentes dépenses tels que les frais d’hospitalisation, les indemnités journalières, ainsi que les rentes, comme l’assurance invalidité (AI), par exemple.
En Suisse, cette assurance englobe :
- L’assurance accident professionnel (l’AAP)
- L’assurance accident non professionnel (l’AANP)
Elle permet de protéger votre employé lors d’accidents, qu’ils soient liés au travail ou non, ainsi qu’en cas de maladies liées à son activité professionnelle. En revanche, si votre employé travaille moins de huit heures dans votre entreprise, l’AANP n’est pas à votre charge.
Prévoyance professionnelle (LPP)
En Suisse, la LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) correspond au 2ème pilier, qui a pour but de compléter le 1er pilier (AVS/AI) afin de maintenir le niveau de vie habituel d’un travailleur, lorsque ce dernier atteint l’âge de la retraite.
La LPP est obligatoire pour tout travailleur dont le salaire est d’au moins 22’050 CHF. Les cotisations sont partagées entre l’employeur et l’employé.
En tant que propriétaire d’une société, vous pouvez rejoindre une fondation collective, c’est-à-dire un groupe de plusieurs entreprises, qui répondent ensemble aux besoins de prévoyance de leurs employés.
Prestations surobligatoires
Ces prestations vont au-delà du minimum fixé par la LPP et sont généralement proposées par des sociétés souhaitant offrir des avantages supplémentaires à leurs employés. À la différence de la LPP, ces prestations dépendent de votre bon vouloir en tant que chef d’entreprise ; elles ne sont pas imposées par la loi.
Proposer des prestations plus élevées peut rendre votre entreprise plus attractive pour vos employés actuels et futurs. Il faudra néanmoins bien analyser les besoins de votre personnel en termes d’âge ou de revenus, entres autres.
Assurances facultatives
En Suisse, d’autres assurances sont recommandées selon le type d’entreprise que vous possédez, sans toutefois être obligatoires.
Assurance d’indemnités journalières
Cette protection permet de compenser financièrement vos employés qui ne sont pas en mesure de travailler pour cause de maladie ou d’accident. En effet, selon l’échelle de Berne, vous devrez continuer à payer votre employé même s’il ne travaille pas. Cette protection a donc pour but de réduire les coûts associés à cette obligation, qui, bien qu’elle soit limitée dans temps, peut tout de même s’avérer très coûteuse.
Cette assurance est facultative. Cependent, certaines Conventions Collectives de Travail (CTT) peuvent la rendre obligatoire.
Assurance responsabilité civile professionnelle
En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation de protéger vos clients et vos employés en assurant leur sécurité. Imaginons que vous êtes responsable d’une société de divertissement, qui organise des évènements en plein air.
Si, pendant l’évènement, une structure s’effondre (une tour de lumière, la scène, etc.), blesse des spectateurs et endommage votre matériel, cette assurance devrait permettre de couvrir les coûts associés à cet accident (frais médicaux, réparations, indemnités, etc.).
Avant de conclure tout contrat, il conviendra d’analyser de près les risques présents dans votre activité spécifique. En effet, si vous avez une société de nettoyage, par exemple, les risques seront bien différents des risques associés à la gestion d’une entreprise de construction.
Protection juridique d’entreprise
Comme les prestations surobligatoires viennent compléter la LPP, la protection juridique peut s’ajouter à la responsabilité civile afin de mieux vous protéger. Elle peut vous aider dans plusieurs situations, comme :
- Un client qui refuse de vous payer pour un service que vous avez rendu
- Un ancien employé qui vous intente une action en justice pour licenciement abusif
- Un fournisseur qui refuse de vous livrer
- Une société qui empiète sur la propriété intellectuelle et porte atteinte à votre marque
Assurance cyberrisques
La cyberassurance est de plus en plus recommandée de nos jours au vu de la hausse des cybercrimes. Cette protection permet de vous défendre contre, par exemple :
- Le vol de données
- Les fraudes au moment du paiement en ligne
- La cyber extorsion
Assurance transport
Cette protection vous permet d’assurer votre marchandise tout au long de son transport et de la protéger des risques du voyage. La SERV par exemple, protège votre marchandise lors d’activités d’exportation.
Conclusion
Vu le grand nombre d’assurances qui sont proposées aux entreprises comme aux particuliers, il peut être compliqué de s’y retrouver. Nous espérons que ce guide vous aura permis d’y voir plus clair.
Questions fréquentes
Quelles sont les assurances obligatoires ?
Les assurances que vous devez obligatoirement souscrire sont l’assurance accident (LAA), la prévoyance professionnelle (LPP) ainsi que les assurances d’indemnités journalières.
Quelle sont les assurances facultatives ?
Vous n’êtes pas obligés de souscrire certaines assurances comme l’assurance responsabilité civile professionnelle, la protection juridique d’entreprise, l’assurance professionnelle, cyberrisques et de transport.
Est-ce que la forme juridique de mon entreprise influence les assurances ?
En effet, les assurances que vous devrez souscrire dépendent tout d’abord de la forme juridique de votre entreprise tout comme votre statut de travailleur (indépendant ou non).
Quelle est la différence entre une SA et une Sàrl en Suisse ?
La SA et la Sàrl sont toutes deux des sociétés de capitaux. Cependant, l’apport minimum pour une SA est de CHF 100’000.- (libérable au minimum à 50%), tandis que l’apport minimum d’une Sàrl est de CHF 20’000.-.
Toutes deux ont des parts sociales, cependant, les actionnaires d’une SA sont anonymes. Cela rends la SA particulièrement adaptée aux plus grandes entreprises, mais également aux start-ups devant par lever des fonds.
