Comment créer une association en Suisse ?
Membres
Pour créer votre association, il est recommandé d’être au moins 3 personnes, afin de pouvoir procéder à des votes. Être 3 n’est pas obligatoire mais il vous faudra être au minimum 2 personnes.
En tant que fondateur(s), il vous faudra évidemment motiver de potentiels futurs membres à intégrer votre association de façon active, afin de pouvoir mener à bien les missions de votre association.
Il faudra donc vous assurer que vous serez en mesure de trouver assez de membres pour le bon fonctionnement de votre association.
Forme juridique
L’association est une forme juridique réservée à un groupement de plusieurs membres effectuant ensembles des activités à but non lucratif. On appelle aussi cela un but « idéal ». Si vous désirez au contraire faire un profit, d’autres formes juridiques seront plus adaptées à vos besoins puisque vous ne pourrez pas utiliser la forme juridique associative.
À savoir
Le lieu du siège de l’association sera aussi le lieu d’inscription au registre du commerce, si cette dernière est nécessaire.
Statuts
Les statuts sont une étape important dans la création de votre association puisqu’ils constituent la réglementation de cette dernière. Ces règles sont non négligeables car elles assurent la base juridique d’une association, c’est-à-dire que la validité juridique de l’association ne sera établie qu’à partir du moment où elle aura des statuts en bonne et due forme.
Ces règles se doivent d’être suivies ; soyez donc le plus précis possible afin d’éviter toute confusion plus tard. Inspirez-vous aussi des statuts et buts d’autres associations pour créer les vôtres et gardez également à l’esprit l’éventuelle évolution de votre association.
Pour mener à bien votre projet d’association, il vous faudra déterminer :
- Son nom
- L’adresse du siège
- La structure de cette dernière (assemblée générale, comité, éventuels autres organes)
- Son but (la raison pour laquelle vous créez cette association)
- Comment vous financerez l’activité de votre association
Il faudra également penser à établir un budget pour le bon déroulement des activités de votre association.
Comme lorsque vous souhaitez déposer une marque, il faudra aussi vous assurer que le nom que vous souhaitez donner à votre association n’est pas déjà utilisé par une autre association.
Pour vérifier cela, vous pouvez utiliser les outils officiels pour voir si d’autres associations inscrites au registre du commerce porte un nom identique ou similaire au votre. Gardez cependant à l’esprit que toutes les associations ne sont pas inscrites dans ce registre.
Organes associatifs
Créer une association en Suisse requiert de respecter une certaine structure. Les 3 entités suivantes sont généralement obligatoires. Au-delà, de ces 3 organes, la structure d’une association en Suisse reste plutôt libre.
Assemblée générale constitutive
Selon l’Art. 64, le groupe le plus important dans la vie associative, c’est l’assemblée générale constitutive. En effet, c’est là où tous les membres peuvent participer aux prises de décisions concernant leur association.
Elle prend notamment des décisions concernant l’approbation de nouvelles règles ou l’élection des membres du comité.
Le comité
Le comité est un autre organe associatif important. Ce dernier vient mettre à exécution les décisions prises lors l’assemblée générale et s’occupe généralement de gérer les aspects de la vie associative quotidienne. Au contraire de l’assemblée générale, le comité se réunit plus souvent.
L'organe de révision
Selon l’Art. 69b, une association doit se doter d’un organe de révision si:
- Le total du bilan dépasse 10'000'000 CHF
- Le chiffre d’affaires excède 20'000'000 CHF
- 50 emplois sont occupés à l'année
Un organe de révision vient contrôler la comptabilité de l’association. Il vérifie entre autres les comptes de l’association, que chaque transaction soit réalisée dans les règles et que l’argent récolté aille bien vers la réalisation des buts associatifs.
Il prépare généralement un rapport qu’il présente à l’assemblée générale. En somme, cet organe vise à garantir une certaine objectivité et à éviter les conflits d’intérêts ainsi que les abus au sein d’une association.
Ouvrir un compte bancaire
Pour ouvrir un compte bancaire associatif, il faudra vous munir des informations de toutes les personnes qui seront autorisées à accéder au compte (nom, prénom, papiers d’identité, signature). Il faudra également pouvoir présenter les statuts écrits accompagnés du PV de l’assemblée générale, pour pouvoir ouvrir un compte.
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions pour créer une association en Suisse ?
Il vous faudra tout d’abord être au moins 2 personnes, qu’elles soient physiques ou juridiques. Il vous faudra ensuite rédiger des statuts, trouver des membres et organiser la structure de l’association, dont certains organes sont obligatoires.
Puis-je créer une association en Suisse si je suis seul ?
Non, il vous faudra au moins 2 personnes physiques et/ou juridiques.
Comment enregistrer une association à Genève ?
Dans certains cas, l’inscription au registre du commerce est obligatoire pour votre association. Il faudra alors envoyer une demande soit par la poste, soit par email, accompagnée des pièces justificatives demandées.
Quels organes sont obligatoires dans une association ?
Vous devez obligatoirement avoir une assemblée constitutive et un comité. Si vous devez vous inscrire au registre du commerce, il faudra aussi que votre association ait un organe de révision.
Qu’est-ce qu’un statut ?
Les statuts d’une association constituent la base légale d’une association. Ils doivent mentionner entre autres le nom de l’association ainsi que son but.
Quelle forme juridique choisir ?
L’association est une forme juridique réservée aux groupes dont le but est non lucratif. Si vous cherchez en revanche plutôt à être chef d’entreprise, il faudra choisir une autre forme juridique.
Est-ce que je dois inscrire mon association au registre du commerce ?
Vous n’êtes en général pas obligé d’inscrire votre association au registre du commerce, sauf si cette dernière réalise un chiffre d’affaires excédant 20’000’000 CHF, emploie plus de 50 personnes par an et a un total du bilan de plus de 10’000’000 CHF.
