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Ouvrir un restaurant dans le canton de Genève en 4 étapes
Afin d’ouvrir un restaurant à Genève, il convient en effet de respecter certaines règles. Dans cet article, nous passerons en revue les différentes étapes, démarches, et formalités nécessaires à l’ouverture de votre entreprise.
Étape 1 : Formation
Si vous avez un CFC dans un métier de bouche, vous n’aurez pas besoin de formation supplémentaire.
Sans ce dernier, le diplôme de cafetier est indispensable lorsqu’il est question d’ouvrir un restaurant. Différents organismes tels que l’Ifage proposent une formation de cafetier. Le PCTN (le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir) organise cet examen deux fois par an.
Cet examen englobe les lois fédérales sur l’alcool et les denrées alimentaires. À ces dernières vient s’ajouter la loi cantonale LRDBHD, propre au canton de Genève, qui régule les restaurants, le débit de boissons ainsi que l’hébergement et tout évènement de divertissement public.
On y trouve en outre tous les règlements concernant l’exploitation de votre entreprise avec, entre autres, les lois sur l’hygiène et la consommation d’alcool.
Étape 2 : Création de l’entreprise
Pour ouvrir votre restaurant, il vous faudra demander une autorisation d’exploiter. Celle-ci peut être obtenue auprès du PCTN, la même organisation qui délivre le diplôme de cafetier.
Vous avez un délai de deux semaines à compter du début de votre activité pour annoncer votre activité au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).
Il conviendra également de choisir la forme de votre société. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre article sur les formes juridiques d’entreprises en Suisse.
Les formes juridiques d'entreprises en bref
Notre conseil d'experts
Nous vous conseillons de choisir une société de capitaux, connue sous le nom de Sàrl ou SA. Ces dernières sont conseillées car leur risque est limité au capital investi dans l’entreprise.
Étape 3 : Respect des exigences légales
Une fois votre entreprise créée, il faudra vous soumettre aux exigences légales concernant l’hygiène, autant celle de vos locaux que celles de vos équipements.
D’autres exigences concernant le transport des denrées, la gestion des déchets ou encore les installations sanitaires sont à prendre en compte.
Toutes ces exigences sont décrites dans l’Ordonnance sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg).
Étape 4 : Annoncer son activité auprès du SCAV
Le service de consommation et des affaires vétérinaires contrôle entre autres le commerce des denrées alimentaires du canton de Genève.
C’est à cette autorité que vous devrez déclarer votre activité, au plus tard deux semaines après le commencement de cette dernière.
Il est également possible de faire gratuitement une demande d’inspection auprès de cet organisme pour faire examiner les plans de vos locaux, avant d’ouvrir votre restaurant. Cette demande se fait facilement par e-mail ; il vous suffit d’y joindre une copie de vos plans. Pensez-y avant de vous lancer dans la conception finale de vos locaux !
Si toutefois vous envisagez d’entreprendre des travaux en vue de votre début d’activité, la prestation sera alors payante.
Le SCAV procède également à des contrôles et à des inspections d’hygiène. De ce fait, il conviendra de créer une procédure d’autocontrôle au sein de votre entreprise, afin de répondre à toutes ces exigences.
Autocontrôle
À Genève, le SCAV procède régulièrement à des inspections d’hygiène aléatoires, en accord avec la loi fédérale sur les denrées alimentaires. Les points de contrôles concernent :
- L’adhérence aux conditions d’hygiène (stockage des denrées alimentaires, propreté, connaissances du personnel)
- Les informations communiquées au public (provenance des produits, composition, etc.)
- Le système de qualité (comprenant l’autocontrôle et la méthode HACCP ou Hazard Analysis Critical Control Point)
- La provenance des produits (leur traçabilité, à travers les bulletins de livraisons, factures, etc.)
- Les dispositions légales sur des plans mis à l’enquête (les bases légales concernant les denrées alimentaires)
À la fin de l’inspection, un rapport sera effectué. Ce dernier détaillera notamment les éventuelles infractions et les étapes pour y remédier dans un certain délai.
Budget pour un restaurant à Genève
Il faut compter environ 100’000 francs en tout pour ouvrir un restaurant à Genève.
Il faut en effet compter l’achat du fonds de commerce, les formalités administratives pour la création de l’entreprise (capital) ainsi que le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre restaurant.
Ouvrir un restaurant en tant qu’étranger
Il est possible d’ouvrir un restaurant ou toute autre entreprise à Genève même si vous n’êtes pas détenteur de la nationalité suisse.
Si votre pays d’origine est membre de l’union européenne, vous êtes autorisé à ouvrir votre restaurant comme si vous étiez de nationalité suisse, en suivant les étapes mentionnés dans cet article, sous certaines conditions.
Si cependant votre pays d’origine ne fait pas partie de l’UE, vous devrez peut-être faire la demande d’un visa ou d’un permis de séjour afin de pouvoir exercer votre activité de restauration.
Activité depuis le domicile
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas impossible d’exercer une activité de restauration depuis son domicile. Il faudra alors respecter les mêmes obligations et démarches listées dans cet article.
Sont définies comme activités à domicile les activités de traiteur ainsi que la vente à l’emporter.
Néanmoins, il est à savoir que l’activité à domicile est autorisée pour autant que cette dernière reste ponctuelle.
Questions fréquentes
Quelle forme juridique est conseillée pour la création d’un restaurant ?
Nous conseillons la forme Sàrl ou SA qui présentent un risque moins élevé.
Quel budget est nécessaire à l’ouverture d’un restaurant ?
Il faut compter environ 100’000 francs pour ouvrir votre restaurant à Genève.
À qui faut-il annoncer le début de son activité ?
Il faudra avertir le SCAV et inscrire son entreprise au registre du commerce.
Dans quel délai dois-je avertir les autorités de ma prise d’activité ?
Vous avez deux semaines à partir du début de votre activité pour déclarer cette dernière au SCAV.
Quel diplôme est nécessaire pour ouvrir un restaurant ?
Un CFC dans un métier de bouche et/ou un diplôme de cafetier.
Qui délivre le diplôme de cafetier ?
Le PCTN s’occupe également de délivrer le diplôme de cafetier.
À qui faut-il demander une autorisation d’exploiter ?
Le PCTN délivre cette autorisation.
