C'est quoi la détaxe France-Suisse?
La détaxe France-Suisse est une procédure qui permet de soustraire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des achats effectués en France par des personnes de nationalité suisse. Avec cette détaxe, les consommateurs suisses peuvent récupérer jusqu’à 20% du prix de leurs achats.
Quels avantages offrent la détaxe France-Suisse?
La détaxe France-Suisse permet de récupérer un montant significatif sur des achats faits en France. Cela peut être particulièrement avantageux pour les Suisses vivant en zone frontalière, qui achètent souvent en France.
Les produits étant souvent moins chers en France, si on ajoute la détaxe France-Suisse, il est possible d’économiser une somme non négligeable. En outre, la démarche de détaxe a été simplifiée; elle peut être faite intégralement en ligne.
Conditions pour bénéficier de la détaxe
Pour pouvoir bénéficier de la détaxe France-Suisse, plusieurs conditions doivent être remplies. Il faut d’abord obligatoirement être un citoyen suisse et avoir plus de 16 ans. Vous devez aussi avoir séjourné en France pendant moins de 6 mois.
Il existe aussi une limite au niveau du montant des achats effectués en France. En effet, le montant des achats doit être supérieur à 100€. Vous ne pouvez pas non réclamer le remboursement de la TVA à n’importe quel moment.
Les achats doivent en effet avoir été réalisés au maximum 3 jours avant votre déclaration. Si vous faites votre déclaration à la douane, n’oubliez pas vos justificatifs ainsi que votre pièce d’identité.
Comment procéder à la détaxe France-Suisse?
Le bordereau de détaxe
Vos achats en France doivent être effectués dans un magasin offrant la détaxe France-Suisse. En effet, tous les magasins français n’offrent pas la détaxe. Renseignez-vous bien au moment de votre achat si vous souhaitez bénéficier de la détaxe.
Il vous faudra alors demander au commerçant un bordereau de vente à l’exportation (BVE). Ce dernier devra contenir les achats effectués, vos coordonnées et celle du vendeur ainsi que vos signatures respectives.
Passage à la douane
Pour déclarer vos achats et bénéficier de la détaxe, vous avez deux possibilités:
- Passer à une douane physique
- Utiliser une borne Pablo
Que ce soit à la douane ou à une borne Pablo, il faudra vous munir de votre BVE et de votre carte d’identité. À la douane, un employé effectuera la détaxe avec vous. La borne Pablo, quant à elle, simplifie la procédure.
Ces bornes sont généralement situées dans les gares et aéroports. Avec cette borne, vous pourrez procéder à la détaxe vous-même plus rapidement. À noter qu’avant l’installation de ces bornes, des boîtes à déclaration étaient utilisées, ce qui n’est plus le cas.
Remboursement de la TVA
La borne Pablo permet d’avertir le commerçant directement. Il peut alors procéder au remboursement de la TVA. À noter qu’à votre retour en Suisse, vous devrez vous acquitter de la TVA suisse (8.1%).
Exemple de calcul de la détaxe France-Suisse
Imaginons que vous avez acheté une paire de chaussures à 250€ en France, chez un commerçant qui pratique la détaxe. Une fois cette dernière appliquée, vous pourrez bénéficier d’une exonération allant jusqu’à 33.80€:
Exonération de TVA française (20%) :
Montant de l’achat : 250 €
Montant de la détaxe : 250 € × 20% = 50 €
Prix après détaxe : 250 € – 50 € = 200 €
TVA suisse à payer : 200 € × 8,1% = 16,20 €
Calcul de l’économie totale :
Montant remboursé (détaxe) : 50 €
TVA suisse à payer : 16,20 €
Économie nette : 50 € – 16,20 € = 33,80 €
Achats concernés par la détaxe
Les achats effectués à des fins commerciales ne peuvent pas vous faire bénéficier de la détaxe. Par exemple, si vous achetez une grande quantité du même produit, cela ressemble à une activité commerciale; vous ne serez donc pas exonéré.
Certains achats ne sont pas concernés par la détaxe. Les produits contenant du tabac ou les médicaments font partie des produits pour lesquels vous ne pourrez pas faire de demande de détaxe.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la détaxe France-Suisse?
La détaxe France-Suisse est une procédure qui permet de soustraire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des achats effectués en France par des personnes de nationalité suisse. Avec cette détaxe, les consommateurs suisses peuvent récupérer jusqu’à 20% du prix de leurs achats.
Comment se faire rembourser la TVA?
Pour ce faire, vous aurez besoin d’un BVE (bordereau de vente à l’exportation). Vous pouvez faire la procédure pour vous faire rembourser soit à la douane soit à une borne Pablo.
Où trouver une borne Pablo?
Ces bornes sont généralement installées dans les aéroports et les gares.
Quels achats sont concernés par la détaxe?
Les achats doivent être effectués à titre personnel, dans des magasins offrant la détaxe. Les produits comme les médicaments ou le tabac sont exclus, mais des produits comme les vêtements, l’électronique et l’alimentaire sont admissibles.
