Qu'est-ce qu'une société en nom collectif ?
Une société en nom collectif est une société de personnes, comprenant au minimum 2 personnes physiques. La SnC existe dés son inscription au Registre du Commerce, qui est obligatoire. L’objectif de la SnC est de poursuivre une activité commerciale.
La SnC ressemble à la Raison Individuelle, sauf qu’elle a plusieurs membres.
Avantages de la SnC
- La création d'une société en nom collectif ne requiert pas de capital constitutif
- L'activité commerciale peut commencer dés l'inscription au RC
- Coûts de création très faibles
- Modalités administratives facilitées
Inconvénients de la SnC
- Les associés répondent solidairement et de manière illimitée sur tous leurs biens des dettes de la société (art. 568 ss. CO)
- Le risque de responsabilité exige un niveau élevé de confiance entre les associés
- Les associés ont une interdiction stricte de faire concurrence à l'activité de la société en nom collectif (art. 561 CO)
Comment créer une société en nom collectif ?
1. Accord écrit
Bien que fortement recommandé, un accord écrit entre les associés n’est pas nécessaire. Il aidera à protéger les partenaires et à établir les lignes directrices de l’activité commerciale.
2. Choix de la raison sociale
Auparavent, la raison sociale de la société devait comporter le nom d’au moins un associé. Aujourd’hui, elle peut être choisie librement. Elle devra simplement être distincte de toutes les autres déjà enregistrées en Suisse pour éviter toute confusion.
Afin de vous assurer que le nom de votre choix est disponible, consultez le registre des entreprises ZEFIX et tapez le nom souhaité dans la barre de recherche.
3. Inscription au Registre du Commerce
Ensuite, la société en nom collectif devra être inscrite au Registre du Commerce (art. 552 al. 2 et art. 553 CO) et des informations de base telles que le nom, le lieu de résidence et la nationalité des associés ou le nom et le siège de la société seront publiées.
Quel statut pour les associés d'une société en nom collectif ?
Comment une fiduciaire peut vous aider ?
Notre fiduciaire genevoise, Fidulex, vous accompagne et vous conseille dans votre parcours entreuprenarial. Nos experts vous propose les services suivants:
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- Comptabilité et fiscalité d'entreprise
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Questions fréquentes sur la société en nom collectif
Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SnC) en Suisse ?
À quels impôts est soumise une société en nom collectif ?
En quoi une société en nom collectif diffère d'une Sàrl ?
Comment créer une SnC en Suisse ?
La création implique un accord écrit entre les associés (recommandé), le choix d’une raison sociale distincte, et l’inscription obligatoire au Registre du Commerce.
Comment une fiduciaire peut-elle aider dans la gestion d'une SnC ?
Une fiduciaire peut vous assister dans la création de votre entreprise, l’obtention du statut d’indépendant, fournir des informations et conseils sur la gestion d’entreprise, et offrir des services en comptabilité et fiscalité d’entreprise.
