Indépendant : définition
Toutes les personnes exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations. Mais pour les indépendants, la situation est un peu différente.
Généralement, on considère que vous êtes un travailleur indépendant si vous :
- Travaillez à votre compte
- Utilisez votre nom propre pour votre activité professionnelle (les factures sont à votre nom, par exemple)
- Êtes responsable pour les risques liés à votre activité (en particulier les risques économiques)
- Êtes libre de planifier votre activité comme vous l’entendez (votre charge ainsi que votre temps de travail par exemple)
Cependant, cette définition n’est pas absolue et dépend du bon vouloir de la caisse de compensation concernée ; c’est donc à elle qu’il faudra s’adresser pour vous assurer de votre statut.
Vous ne serez en général pas concerné par le statut d’indépendant si votre activité professionnelle est exercée dans le cadre d’une entreprise ; c’est-à-dire si vous êtes employé.
Période des cotisations AVS
Que vous soyez indépendant ou salarié, il est obligatoire de cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG. La différence par rapport à un travailleur salarié est qu’en tant que travailleur indépendant vous ne bénéficiez d’aucune protection contre :
- Le chômage
- Les accidents
De plus, à la différence d’un travailleur salarié, l’affiliation à la LPP (la Prévoyance Professionnelle) et la constitution d’un 2ème pilier ne sont pas obligatoires pour un indépendant. Il sera de votre ressort de préparer une retraite plus confortable.
Pour les salariés, en revanche, la cotisation à la LPP est obligatoire ; le travailleur et l’employeur cotise ensemble pour sa constitution.
À savoir
Si vous exercez une activité professionnelle indépendante à côté d’une activité de salarié classique, vous n’aurez en principe pas besoin de cotiser à l’AVS.
Début des cotisations
Votre obligation de cotiser à l’AVS en tant que travailleur indépendant commence le 1er janvier suivant vos 17 ans. C’est-à-dire que vous ne commencez pas vos cotisations dès que vous atteignez cette âge-là. En effet, si vous avez 17 ans le 10 avril 2025, vous ne commencerez à cotiser que dès le 1er janvier 2026.
Fin des cotisations
Vos cotisations à l’AVS se terminent lorsque vous ne travaillez plus et/ou êtes à l’âge de la retraite : 65 ans pour les hommes comme pour les femmes (sauf pour les femmes nées entre 1960 et 1963).
Si, cependant, vous n’exercez plus d’activité professionnelle avant l’âge de la retraite, vous devrez alors payer d’autres cotisations dites « cotisations des personnes sans activité lucrative ». Ces dernières prennent également fin à partir de vos 65 ans.
Cotisations provisoires et définitives
Acomptes de cotisations
Généralement, les indépendants doivent verser des acomptes de cotisations basés sur le revenu estimé pour une année.
Les acomptes de cotisations sont des cotisations dont le montant est déterminé temporairement par une caisse de compensation. C’est-à-dire que les cotisations définitives sont fixées après la déclaration du revenu réel.
Si votre revenu déterminant subit un changement significatif, vous êtes dans l’obligation d’en informer votre caisse compensation.
Intérêts moratoires
La caisse de compensation prévoit généralement que si votre salaire subit un changement supérieur à 25% comparé au revenu initial, vous êtes alors dans l’obligation d’en informer cette dernière.
En cas de manquement à cette obligation et si les acomptes versés ne couvrent pas le montant total des cotisation dues, vous devrez alors régler la différence.
Cette dernière est par ailleurs souvent majorée d’intérêts moratoires si vous ne payez pas à temps.
Calcul des cotisations
Le calcul du taux de cotisation AVS pour les indépendants dépend en effet de différents facteurs que nous détaillerons ci-dessous.
Taux de cotisation à l'AVS/AI/APG
Pour les indépendants, le taux de cotisation est lié au salaire annuel du travailleur. À partir de 58’800 CHF par an, le total du taux de cotisation s’élève à 10 %: AVS : 8,1 % + AI : 1,4 % + APG : 0,5 %).
Si en revanche, votre salaire est inférieur au montant ci-dessus, le taux de cotisation à l’AVS, l’AI et aux APG sera calculé selon un barème dégressif (et ce depuis le 1er janvier 2021). Il peut aller de 5,371 % à 10 %.
Pour un salaire annuel situé entre 31’000 et 33’800 CHF, le taux de cotisation sera fixé à 6,235%. Votre caisse de compensation prélève aussi des frais de dossier dont le montant peut varier, mais qui est plafonné à 5 %.
- Type de cotisation
- Pourcentage
- AVS
- AI
- APG
Exemple de calcul de cotisations pour indépendant
Grâce aux outils officiels, vous pouvez à présent calculer le taux de cotisation à l’AVS auquel vous serez soumis.
Si vous travaillez en tant qu’indépendant dans le canton de Genève et touchez un revenu annuel de 77’000 CHF, le taux de cotisation à l’AVS sera de 10 %, puisque ce montant est supérieur à 58’800 CHF par an.
Si en revanche vous touchez 51’000 CHF par an, votre taux de cotisation à l’AVS sera moins élevé, à 8,951 %. Dans tous les cas, il faudra aussi compter les frais administratifs, qui s’élèvent au maximum à 5%.
Rôle des associations fondatrices
Bien souvent, ce sont des associations fondatrices qui gèrent les caisses de compensation. Entre autres, ce sont elles qui collectent les cotisations et gèrent les comptes des assurés.
Elles s’assurent en priorité que les montants des acomptes et les cotisations finales soient en accord avec le revenu qui a été déclaré par un travailleur indépendant.
Questions fréquentes
Quel est le montant des cotisations sociales pour un indépendant ?
Pour un travailleur indépendant, le montant des cotisations sociales dépend de son salaire. En effet, si vous touchez plus de 58’800 CHF par année, le taux de cotisation s’élève à 10 % tandis que si vous touchez moins que cela, le taux sera moins élevé.
Comment sont calculées les cotisations sociales des indépendants ?
Elles sont calculées en fonction de son salaire. Elles varient généralement par canton.
Qui n’est pas soumis à l’AVS ?
Si votre salaire est inférieur à 2’300 CHF, vous n’êtes en général pas dans l’obligation de cotiser.
Comment savoir le montant de ma cotisation AVS ?
Vous pouvez utiliser les outils officiels afin de déterminer le montant que vous paierez en cotisations.
Qui est considéré comme travailleur indépendant ?
Un indépendant est en général quelqu’un qui travaille pour son compte et qui est libre de choisir son temps de travail ainsi que sa charge de travail.
Indépendant : définition
Tout d’abord, il convient de définir qui est généralement considéré comme indépendant, car cela peut en effet varier selon l’organisme et donc changer vos obligations en termes de cotisations à l’AVS, l’AI ou aux APG. Généralement, on considère que vous êtes un travailleur indépendant si vous :
- Travaillez à votre compte
- Utilisez votre nom propre pour votre activité professionnelle (les factures sont à votre nom, par exemple)
- Êtes responsable pour les risques liés à votre activité (en particulier les risques économiques)
- Êtes libre de planifier votre activité comme vous l’entendez (votre charge ainsi que votre temps de travail par exemple)
Cependant, cette définition n’est pas absolue et dépend du bon vouloir de la caisse de compensation concernée ; c’est donc à elle qu’il faudra s’adresser pour vous assurer de votre statut.
Vous ne serez en général pas concerné par le statut d’indépendant si votre activité professionnelle est exercée dans le cadre d’une entreprise ; c’est-à-dire si vous êtes employé dans ladite entreprise.
Période des cotisations AVS
Que vous soyez indépendant ou salarié, il est obligatoire de cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG. La différence par rapport à un travailleur salarié est qu’en tant que travailleur indépendant vous ne bénéficiez d’aucune protection contre :
- Le chômage
- Les accidents
De plus, à la différence d’un travailleur salarié, l’affiliation à la LPP (la Prévoyance Professionnelle) et la constitution d’un 2ème pilier ne sont pas obligatoires pour un indépendant. Il sera de votre ressort de préparer une retraite plus confortable.
Pour les salariés, en revanche, la cotisation à la LPP est obligatoire ; le travailleur et l’employeur cotise ensemble pour sa constitution.
À savoir
Si vous exercez une activité professionnelle indépendante à côté d’une activité de salarié classique, vous n’aurez en principe pas besoin de cotiser à l’AVS.
Début des cotisations
Votre obligation de cotiser à l’AVS en tant que travailleur indépendant commence le 1er janvier suivant vos 17 ans. C’est-à-dire que vous ne commencez pas vos cotisations dès que vous atteignez cette âge-là. En effet, si vous avez 17 ans le 10 avril 2025, vous ne commencerez à cotiser que dès le 1er janvier 2026.
Fin des cotisations
Vos cotisations à l’AVS se terminent lorsque vous ne travaillez plus et/ou êtes à l’âge de la retraite : 65 ans pour les hommes comme pour les femmes (sauf pour les femmes nées entre 1960 et 1963).
Si, cependant, vous n’exercez plus d’activité professionnelle avant l’âge de la retraite, vous devrez alors payer d’autres cotisations dites « cotisations des personnes sans activité lucrative ». Ces dernières prennent également fin à partir de vos 65 ans.
Calcul des cotisations
Le calcul du taux de cotisation AVS pour les indépendants dépend en effet de différents facteurs que nous détaillerons ci-dessous.
Taux de cotisation à l'AVS/AI/APG
Pour les indépendants, le taux de cotisation est lié au salaire annuel du travailleur. À partir de 58’800 CHF par an, le total du taux de cotisation s’élève à 10 %: AVS : 8,1 % + AI : 1,4 % + APG : 0,5 %). Pour les salariés, ce taux est légèrement plus élevé : il est de 10,6 % (AVS : 8,7 % + AI : 1,4 %, APG : 0,5 %).
Si en revanche, votre salaire est inférieur au montant ci-dessus, le taux de cotisation à l’AVS, l’AI et aux APG sera abaissé ; il est progressif en fonction du revenu. Il peut en effet aller de 5,371 % à 10 %.
Par exemple, pour un salaire annuel situé entre 31’000 et 33’800 CHF, le taux de cotisation sera fixé à 6,235%. Gardez aussi à l’esprit que votre caisse de compensation prélève également des frais de dossier dont le montant peut varier, mais qui est plafonné à 5 %.
- Type de cotisation
- Pourcentage
- AVS
- AI
- APG
Exemple de calcul de cotisations pour indépendant
Grâce aux outils officiels, vous pouvez à présent calculer le taux de cotisation à l’AVS auquel vous serez soumis.
Si vous travaillez en tant qu’indépendant dans le canton de Genève et touchez un revenu annuel de 77’000 CHF, le taux de cotisation à l’AVS sera de 10 %, puisque ce montant est supérieur à 58’800 CHF par an.
Si en revanche vous touchez 51’000 CHF par an, votre taux de cotisation à l’AVS sera moins élevé ; il sera de 8,951 %. Dans tous les cas, il faudra aussi compter les frais administratifs, qui s’élèvent au maximum à 5%.
Cotisations provisoires et définitives
Acomptes de cotisations
Généralement, les indépendants doivent verser des acomptes de cotisations basés sur le revenu estimé pour une année.
Les acomptes de cotisations sont des cotisations dont le montant est déterminé temporairement par une caisse de compensation. C’est-à-dire que les cotisations définitives sont fixées après la déclaration du revenu réel.
Si votre revenu déterminant subit un changement significatif, vous êtes dans l’obligation d’en informer votre caisse compensation.
Questions fréquentes
Quel est le montant des cotisations sociales pour un indépendant ?
Pour un travailleur indépendant, le montant des cotisations sociales dépend de son salaire. En effet, si vous touchez plus de 58’800 CHF par année, le taux de cotisation s’élève à 10 % tandis que si vous touchez moins que cela, le taux sera moins élevé.
Comment sont calculées les cotisations sociales des indépendants ?
Elles sont calculées en fonction de son salaire. Elles varient généralement par canton.
Qui n’est pas soumis à l’AVS ?
Si votre salaire est inférieur à 2’300 CHF, vous n’êtes en général pas dans l’obligation de cotiser.
Comment savoir le montant de ma cotisation AVS ?
Vous pouvez utiliser les outils officiels afin de déterminer le montant que vous paierez en cotisations.
Qui est considéré comme travailleur indépendant ?
Un indépendant est en général quelqu’un qui travaille pour son compte et qui est libre de choisir son temps de travail ainsi que sa charge de travail.
