- Le pilier 3a est libre, flexible, sans plafonds de cotisation ou restrictions d’utilisation.
- Il est accessible à tous, sans limites d’âge ou de statut professionnel.
- Il offre un traitement fiscal moins avantageux comparé au pilier 3a.
- La valeur de rachat des assurances-vie dans le cadre du pilier 3b est imposée sur la fortune.
- Les prestations en capital sont souvent exonérées si elles remplissent les critères de prévoyance.
Qu’est-ce que le pilier 3b ?
En Suisse, le système de prévoyance repose sur trois piliers. Si le pilier 3a, ou prévoyance libre, est strictement encadré et bénéficie d’avantages fiscaux importants, le pilier 3b offre une alternative plus souple et accessible à tous, sans limitation particulière liée à l’âge ou au statut professionnel.
Qui peut en bénéficier ?
Le pilier 3b est ouvert à toute personne résidant en Suisse. Il convient aussi bien aux salariés qu’aux indépendants ou aux personnes sans activité lucrative, contrairement au pilier 3a (prévoyance liée), qui nécessite du preneur d’assurance l’exercice d’une activité lucrative dont le revenu est soumis à l’AVS, ou la perception d’indemnités de l’assurance-chômage.
Quels sont les formes de placement possibles dans un pilier 3b ?
La prévoyance libre (pilier 3b) inclut toutes les formes de valeurs patrimoniales accumulées en dehors des 1er et 2ème piliers ainsi que du pilier 3a. Elle offre une grande liberté et flexibilité dans les instruments d’épargne et d’investissement, répondant à des besoins diversifiés, comme la préparation à la retraite, la constitution d’un patrimoine ou la protection de la famille.
Dans cette perspective, des actifs tels qu’un logement en propriété, des bijoux de valeur, ou des objets d’art, peuvent être considérés comme faisant partie de la prévoyance libre.
Comptes d’épargne et privés
Les comptes bancaires classiques représentent la forme la plus simple et accessible de prévoyance libre. Bien qu’ils offrent une sécurité élevée et une liquidité immédiate, leurs rendements sont généralement faibles. Ils conviennent surtout pour des épargnes à court terme ou pour maintenir une réserve d’urgence.
Obligations
Les obligations, qu’elles soient d’État ou d’entreprise, permettent de générer des revenus stables grâce aux intérêts. Elles présentent un risque limité par rapport aux actions, bien que leur rendement puisse être affecté par l’évolution des taux d’intérêt et des marchés.
Actions
Les actions permettent d’investir directement dans des entreprises, offrant un potentiel de rendement élevé sur le long terme, mais avec un risque plus important. Elles sont adaptées aux investisseurs cherchant à maximiser leurs gains tout en acceptant la volatilité des marchés.
Fonds de placement
Les fonds de placement regroupent des investissements diversifiés dans des actions, obligations ou autres instruments financiers. Ils offrent une gestion professionnelle et un risque réparti, ce qui les rend attrayants pour les investisseurs qui cherchent un compromis entre rendement et sécurité.
Produits structurés
Ces instruments financiers combinent plusieurs actifs ou stratégies pour offrir un rendement optimisé ou une protection partielle contre les pertes. Ils conviennent aux investisseurs expérimentés souhaitant diversifier leur portefeuille avec des solutions personnalisées.
Polices d’assurance
Les assurances-vie (mixte ou pur risque) combinent protection financière et épargne. Elles assurent une couverture en cas de décès ou d’invalidité tout en permettant de constituer un capital pour la retraite ou d’autres projets. Elles sont particulièrement adaptées aux familles cherchant à garantir un soutien financier à leurs proches.
Fiscalité du pilier 3a
Dans le cadre du pilier 3b, seules les assurances-vie offrent des avantages fiscaux. Les souscripteurs peuvent bénéficier de certains avantages liés à l’impôt sur le revenu, leur permettant de réduire leur charge fiscale sous certaines conditions.
Les règles d’imposition des produits du pilier 3b sont harmonisées au niveau fédéral et cantonal grâce à la LIFD (Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct) et la LHID (Loi sur l’harmonisation des impôts directs).
Déductibilité des primes d'assurance-vie
Certains cantons suisses permettent de déduire les primes d’assurance-vie dans le pilier 3b du revenu imposable. A Genève, il est possible de déduire les cotisations à hauteur CHF 2’200 par an pour une personne seule, CHF 3’300 pour un couple marié, ainsi qu’une déduction supplémentaire de CHF 900 par enfant.
D’autres cantons ne permettent pas de déduire les primes d’assurance-vie dans le pilier 3b. C’est le cas du canton de Vaud par exemple.
Imposition des prestations en capital des assurances constitutives de capital
Les assurances constitutives de capital combinent une composante d’épargne à long terme avec une couverture contre des risques tels que le décès ou l’invalidité. Ces produits peuvent être souscrits sous forme d’assurances épargne pures, qui ne comprennent qu’une composante d’épargne, ou d’assurances mixtes, qui intègrent à la fois une épargne et une couverture décès. Lorsqu’un contrat arrive à échéance ou lorsqu’il est racheté, le capital accumulé est versé à l’assuré ou à ses bénéficiaires.
En matière d’imposition, les prestations en capital issues de ces assurances sont généralement exonérées d’impôt sur le revenu, à condition que certaines conditions soient remplies. Ces conditions incluent notamment la nécessité que l’assurance soit financée par des primes périodiques, que le contrat ait été conclu avant le 66ème anniversaire de l’assuré et qu’il ait une durée minimale de 5 ans.
De plus, l’échéance de l’assurance doit intervenir après le 60ème anniversaire de l’assuré. Si ces conditions sont respectées, le gain réalisé n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Si ces critères ne sont pas remplis, les gains réalisés sur le contrat sont soumis à l’impôt sur le revenu comme tout autre revenu.
Prestations en capital et rentes des assurances-risques pures
Les assurances-risques pures se concentrent exclusivement sur la couverture de risques comme le décès ou l’invalidité, et n’ont pas de composante d’épargne. Dans ce cas, les prestations versées en cas de survenance du risque couvert (décès ou invalidité) ainsi que les rentes sont entièrement imposées en tant que revenu. De même, tout excédent ou bonus versé avec ces prestations est également soumis à l’impôt sur le revenu.
Les prestations en capital reçues à la suite d’un événement assuré sont imposées selon le tarif de prévoyance, qui est un taux réduit appliqué séparément des autres revenus. Cela permet aux bénéficiaires de bénéficier d’un traitement fiscal plus favorable sur ces prestations.
Prestations en capital et rentes des assurances-risques pures
Les assurances de vieillesse et rentes viagères assurent un revenu régulier à l’assuré jusqu’à son décès ou selon la durée du contrat. Elles peuvent inclure un capital de restitution en cas de décès, versé aux bénéficiaires.
Les rentes périodiques et excédents sont soumis à l’impôt sur le revenu, souvent à un taux réduit selon les cantons. Le capital de restitution peut être soumis à l’impôt sur les successions, sauf dans certains cantons comme Schwyz et Obwald. Les prestations en capital bénéficient généralement d’une exonération partielle, avec une imposition limitée à 40 % au niveau fédéral et cantonal, sous réserve des règles cantonales spécifiques.
Gains et valeur de rachat
Les gains (intérêts, primes, excédents) restent exonérés d’impôt tant que le contrat d’assurance est actif. Si une assurance est susceptible de rachat, sa valeur est soumise à l’impôt sur la fortune durant toute la durée du contrat.
Contrats de capitalisation
Sur le plan fiscal, les contrats de capitalisation ne bénéficient pas des mêmes avantages que les produits du pilier 3b, bien qu’ils soient souvent utilisés comme produit de prévoyance libre. Les gains d’intérêts générés par le capital sont soumis à l’impôt sur le revenu, tandis que la valeur du contrat est incluse dans l’assiette de l’impôt sur la fortune.
En revanche, la part de remboursement du capital reste exonérée d’impôt. Ces caractéristiques font des contrats de capitalisation une option d’investissement neutre fiscalement, adaptée aux personnes cherchant à planifier leur épargne à moyen ou long terme.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le pilier 3b ?
Le pilier 3b est une solution de prévoyance libre et flexible en Suisse, permettant d’épargner ou d’investir sans plafonds de cotisation ni restrictions d’utilisation.
Il complète les 1er et 2ᵉ piliers, ainsi que le pilier 3a, et peut inclure des produits variés comme des assurances-vie, des comptes d’épargne, ou des fonds d’investissement.
Qui peut souscrire au pilier 3b ?
Tous les résidents suisses peuvent souscrire un pilier 3b, indépendamment de l’âge, du statut professionnel ou du revenu. Il est accessible aussi bien aux salariés qu’aux indépendants ou aux personnes sans activité lucrative.
Le pilier 3b offre-t-il des avantages fiscaux ?
Les avantages fiscaux du pilier 3b sont limités. Contrairement au pilier 3a, les primes ne sont pas déductibles des revenus imposables, sauf dans certains cantons comme Genève.
Cependant, les gains générés par les contrats (intérêts, excédents) sont exonérés d’impôt pendant leur durée. La valeur de rachat des assurances-vie est soumise à l’impôt sur la fortune.
Peut-on retirer les fonds du pilier 3b à tout moment ?
Oui, les fonds du pilier 3b peuvent être retirés à tout moment, en fonction des conditions du produit souscrit (par exemple, une assurance-vie mixte peut avoir des restrictions liées à la durée du contrat).
Les prestations en capital sont-elles imposées ?
Les prestations en capital issues du pilier 3b sont souvent exonérées d’impôt sur le revenu si elles remplissent les critères de prévoyance individuelle (durée minimale du contrat, échéance après 60 ans, etc.).
