Introduction
Créer une entreprise est une aventure passionnante demandant du courage. La Suisse attire de nombreux entrepreneurs en raison de la stabilité économique, des infrastructures de qualité et d’un environnement fiscal attractif, ce qui en fait un excellent choix pour lancer une affaire.
Que vous soyez un résident suisse ou un entrepreneur étranger, dans ce guide, nous vous accompagnons à travers toutes les étapes essentielles pour lancer votre entreprise en Suisse, depuis l’analyse de marché jusqu’à l’inscription au registre du commerce, en passant par le choix de la forme juridique, la gestion des assurances et bien plus encore.
Étude et analyse du marché
Une étude de marché vous permettra de comprendre les besoins de vos clients potentiels, d’évaluer la concurrence, et de déterminer la viabilité de votre projet. Collectez des données via des enquêtes ou des sources secondaires, puis interprétez les résultats pour déceler des tendances. Tester votre idée à petite échelle auprès d’un groupe de consommateurs peut également fournir de bons retours avant le lancement officiel.
Étapes d'une étude de marché réussie
- Définir votre marché cible : Identifiez précisément qui sont vos clients. Quel est leur profil démographique (âge, sexe, revenu, etc.) ? Quels sont leurs besoins, attentes et comportements d'achat ?
- Analyse de la concurrence : Étudiez les entreprises déjà présentes sur le marché. Quels sont leurs produits ou services ? Comment se positionnent-elles en termes de prix, de qualité, et de réputation ?
- Collecte des données : Collectez des données via des interviews, groupes de discussion, ou via internet, ou des plateformes de statistiques spécialisées.
- Interprétation des résultats : Analyser les données afin de valider des hypothèses et découvrir des tendences.
- Tester votre idée : Si possible, réalisez un test de marché en lançant une version bêta de votre produit ou service. Cela vous permettra d'obtenir des retours en temps réel et d'ajuster votre offre avant le lancement officiel.
Rédaction d'un business plan
Un business plan est optionnel, mais il peut vous aider à clarifier votre produit ou service, ainsi que les objectifs à court et long terme.. Il est parfois obligatoire, lors d’un prêt bancaire ou d’un pitch auprès d’investisseurs par exemple.
Le business plan vous oblige à analyser en profondeur le marché, la concurrence, et les aspects financiers de votre projet. Cela vous aide à évaluer la faisabilité et la rentabilité de votre entreprise avant de vous lancer.
Aides au lancement
Avant de se lancer, il peut être utile de se renseigner sur les différentes aides à disposition. Plusieurs programmes de soutien et ressources disponibles pour les entrepreneurs existent en Suisse.
- Innosuisse : L'agence suisse pour l'encouragement de l'innovation offre des programmes de coaching et de soutien financier pour les start-ups innovantes.
- Programme Eurostars : Les start-ups européennes peuvent solliciter une aide financière pour des projets collaboratifs internationaux.
- Incubateurs : Des incubateurs tels que GENILEM, la FONGIT, ainsi que divers Innovation Parks peuvent apporter un coaching et des ressources utiles à divers stages de vie d'une entreprise.
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Choix de la forme juridique
Une des questions les plus importantes lors du lancement de votre entreprise sera le choix de la forme juridique. Il est essentiel de faire le bon choix des le début, car le changement d’une forme à une autre peut parfois être compliqué.
Ouvrir une raison individuelle
Ouvrir une entreprise individuelle (RI) en Suisse est une façon simple de démarrer une activité commerciale. En effet, aucun apport en capital n’est requis, l’inscription au Registre du Commerce est optionnelle (jusqu’à CHF 100’000 de chiffre d’affaire), et l’activité peut être démarrée sur-le-champ. Cependant, afin d’obtenir le statut d’indépendant, l’entrepreneur devra prouver avoir plus de 3 clients. Ceci est nécessaire pour cotiser aux assurances sociales.
Voici les particularités de la raison individuelle en Suisse:
- Inscription au RC optionnelle mais obligatoire à partir de CHF 100 000 de CA
- Pas de d'apport en capital nécessaire
- L'entreprise et l’entrepreneur n’ont pas de personnalité juridique distincte
- La RI mplique une responsabilité personnelle et illimitée envers les tiers.
- Doit être fondée par une seule personne
- Obligation de tenue une comptabilité simple, à partir de 500’000 CHF de CA: comptabilité selon CO
- Déclaration d’impôts de l’activité intégrée à la déclaration d’impôts privée
Ouvrir une Société Anonyme (SA)
La Société Anonyme (SA) est l’une des formes juridiques les plus utilisées en Suisse, particulièrement adaptée aux entreprises de taille moyenne à grande. C’est la forme juridique à choisir si vous envisagez une levée de fonds importante. Une SA requiert un apport en capital d’au moins CHF 100’000, libéré à 50% au minimum. Les actionnaires d’une SA ne sont responsables des dettes de l’entreprise qu’à hauteur de leur apport en capital. La SA requiert plus de démarches administratives de par sa structure complexe.
Voici les particularités de la SA en Suisse:
- Inscription obligatoire au RC
- Apport de min. 100’000 CHF, dont 50’000 CHF (50%) libérés au moment de la création
- La responsabilité du/des entrepreneurs se limite au capital action de la société
- Peut être fondée par une seule personne
- Obligation de tenir une comptabilité selon le CO
- Déclaration fiscale séparée pour la société
- Anonymat des actionnaires
Ouvrir une Société à Responsabilité Limitée (Sàrl)
Une Société à Responsabilité Limitée (Sàrl), est également très populaire en Suisse. Elle est particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises ainsi que les start-ups. Grâce à sa flexibilité et son apport en capital faible de CHF 20’000, elle permet à tout entrepreneur de se lancer, tout en protégeant son patrimoine.
Les associés d’une Sàrl sont aussi responsables uniquement à hauteur de leur apport dans l’entreprise. Cependant, l’anonymat des associés n’est pas conservé, et leur nom peut être consulté en tout temps dans le Registre du Commerce.
Voici les particularités de la Sàrl en Suisse:
- Inscription obligatoire au RC
- Apport de min. 20’000 CHF, libéré à 100%
- La responsabilité du/des entrepreneurs se limite au capital action de la société
- Peut être fondée par une seule personne
- Obligation de tenir une comptabilité selon le CO
- Déclaration fiscale séparée pour la société
- Publicité de l'identité des associés & gérants dans le RC
Autres formes juridiques
En plus des formes juridiques énumérées ci-dessus, il existe d’autres structures juridiques en Suisse, comme suit:
- Société en Nom Collectif : forme juridique dans laquelle au minimum 2 personnes physiques s'associent pour exploiter une entreprise sous une raison sociale commune. Chaque associé est solidairement et personnellement responsable des dettes de la société.
- Société coopérative : entité formée par un groupe de personnes ou d'entreprises qui partagent un objectif économique commun. Les membres coopèrent pour atteindre cet objectif tout en maintenant leur indépendance.
- Société en commandite simple : cette structure combine des associés "commandités" (qui gèrent la société et sont responsables sur leurs biens personnels) et des associés "commanditaires" (qui participent au capital mais dont la responsabilité est limitée à leur apport).
- Société simple : Une forme de contrat utilisé pour des projets temporaires tels que des joint ventures ou des projets spécifiques.
Formalités administratives
Pour ouvrir une société en Suisse, vous devrez vous acquittez de nombreuses formalités administratives. Vous pouvez choisir de créer votre société vous-même ou à travers un mandataire tel qu’une fiduciaire.
Choix de la raison sociale
Vous pouvez choisir librement le nom de votre entreprise, qu’il s’agisse du nom d’une personne, d’une description de l’activité, ou d’une désignation créative. Cependant, le nom ne doit pas être déjà utilisé par une autre entité, ni être trompeur ou contraire à l’intérêt public. Pour vérifier la disponibilité de votre nom, consultez l’Index Central des Raisons de Commerce suisse et effectuez une recherche avec le nom souhaité.
Le nom sera suivi de la forme juridique, tel que: « Nom à choix » + SA/Sàrl. Pour une RI: « Nom à choix » + Nom de famille ou Nom prénom.
Ouverture d'un compte de consignation
Pour les SA et Sàrl : Avant l’inscription au Registre du commerce, les fondateurs doivent ouvrir un compte bancaire de consignation où sera déposé le capital social requis (CHF 100’000.- pour une SA et CHF 20’000.- pour une Sàrl). La banque délivre ensuite une attestation confirmant le dépôt du capital.
Rédaction des statuts
Pour les SA et Sàrl : Les statuts de l’entreprise doivent être rédigés et approuvés par les fondateurs. Ces statuts précisent la raison sociale, le siège social, l’objet de l’entreprise, le montant du capital social, et les modalités de gestion et de gouvernance. Les statuts doivent être authentifiés par un notaire.
Inscription au Registre du Commerce
L’inscription au Registre du Commerce officialise la création de votre SA ou Sàrl et lui confère une personnalité juridique. L’inscription doit être effectuée auprès du registre compétent pour le canton où l’entreprise a son siège social. Le notaire soumets les statuts et autres documents requis pour l’inscription. Une fois l’inscription réalisée, l’entreprise recevra son numéro d’identification d’entreprise (IDE), qui est nécessaire pour effectuer tous types de démarches administratives.
Pour une entreprise individuelle, nul besoin de s’inscrire au RC tant que le chiffre d’affaire ne dépasse pas les CHF 100’000. Il est cependant recommendé de s’y inscrire pour plus de crédibilité dans son activité.
Obligation de révision (audit)
En Suisse, certaines entreprises (SA et Sàrl) sont tenues de faire réviser leurs comptes annuels par un organe de révision. Cette obligation dépend de la taille et de la structure de l’entreprise, ainsi que du nombre d’employés.
Une révision ordinaire est requise lorsqu’une entreprise, au cours de 2 exercices consécutifs, dépasse 2 des 3 seuils suivants:
- Total de bilan supérieur à CHF 20 millions
- Un chiffre d'affaires supérieur à CHF 40 millions
- Plus de 250 employés à plein temps en moyenne annuelle.
Une révision restreinte est un audit simplifé rendu obligatoire pour les sociétés ne dépassant pas les seuils de la révision ordinaire, mais qui emploient plus de 10 employés à plein-temps. Les petites entreprises, qui emploient moins de 10 employés à plein temps, peuvent choisir de renoncer à la révision (opting-out).
Assurances
Les assurances à souscrire dépendent de la forme juridique de votre entreprise. Si vous avez une société individuelle (ou en nom collectif ou commandite), vous êtes considéré comme travailleur indépendant et devez principalement vous occuper de votre propre prévoyance, incluant l’AVS et l’AC. En revanche, si vous avez une Sàrl ou une SA, vous êtes à la fois employeur et employé, rendant obligatoires la plupart des assurances sociales.
Les assurances obligatoires
- AVS : L'AVS est obligatoire pour tous les travailleurs en Suisse, y compris les indépendants. Les employeurs sont tenus de verser des cotisations à l'AVS pour leurs employés, à hauteur de 8,7% du salaire, réparties également entre l'employeur et l'employé.
- LPP : La LPP est obligatoire pour tous les employés ayant un salaire annuel supérieur à CHF 22'050. Les employeurs doivent inscrire leurs employés à une caisse de pension et cotiser à cette assurance.
- AAP : L'assurance accident en Suisse est divisée en deux : l'assurance accident professionnel (AAP) et l'assurance accident non professionnel (AANP). Elle protège les employés contre les conséquences financières des accidents survenus au travail ou dans la vie quotidienne.
Les assurances facultatives
- Assurance d'indemnités journalières : Cette assurance couvre les salaires des employés en cas d'absence pour cause de maladie ou d'accident. Bien qu'elle soit facultative, elle peut être imposée par certaines Conventions Collectives de Travail (CCT).
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Cette assurance couvre les coûts en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de vos activités professionnelles. Elle est particulièrement utile dans des secteurs à risque, comme la construction.
- Protection juridique d'entreprise : Cette assurance complète la responsabilité civile en vous offrant une assistance en cas de litiges. Elle protège votre entreprise contre les frais juridiques imprévus.
Choix d'inscription à la TVA
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 100’000 CHF, et 150’000 CHF pour les associations et fondations à but non lucratif, ne sont pas tenues de s’inscrire à la TVA, bien qu’elles puissent le faire volontairement. En outre, certaines transactions en Suisse, telles que les services médicaux, éducatifs, sociaux, financiers, et immobiliers, ainsi que les assurances, services postaux, et activités culturelles et sportives, sont exonérées de la TVA.
Questions fréquentes
Quels sont les délais de création d'une entreprise en Suisse ?
Créer une entreprise en Suisse peut prendre entre 2 et 4 semaines en moyenne, à partir du moment où tous les documents nécessaires sont prêts.
Quel est le prix d'une création de société en Suisse ?
Créer une société avec Fidulex vous coûtera entre CHF 690 et CHF 2’490, dépendant de la forme juridique et des services choisis.
Comment ouvrir une entreprise en Suisse en tant que Français ?
Ouvrir un entreprise en tant que français ou étranger requiert d’avoir un administrateur domicilié en Suisse comme gérant ou associé (avec signature), pour un SA ou Sàrl. Pour une RI, il vous faudra une adresse de domiciliation.
Comment choisir la bonne forme juridique ?
Choisir la bonne forme juridique dépendra de plusieurs choses, dont:
- Le nombre d’associés
- Le budget d’apport
- Le risque de l’activité
- Le besoin en investisseurs
- Les besoins en capital
Quelle forme juridique pour un cabinet médical ?
Les formes juridiques conseillées pour l’ouverture d’un cabinet médical en Suisse sont la Sàrl et la SA.
Quelle forme juridique pour un restaurant ?
Les formes juridiques conseillées pour l’ouverture d’un restaurant sont la Sàrl et la SA. La Raison individuelle (RI) est risquée en raison de sa responsabilité illimitée.
