Les assurances sociales en Suisse sont conçues pour offrir une couverture financière en cas de maladie, d’accident, de chômage, de retraite, et bien plus encore. Elles jouent un rôle important dans le maintien du bien-être des résidents suisses. Ce système repose sur des principes de solidarité et de responsabilité partagée, garantissant que chaque individu puisse bénéficier d’une aide appropriée lorsqu’il en a le plus besoin. Découvrez à travers cet article les principales assurances sociales ainsi que leur fonctionnement.
Prévoyance vieillesse
La prévoyance vieillesse en Suisse est fondée sur un système à trois piliers, conçu pour assurer la sécurité financière des personnes à la retraite. Ce modèle permet de combiner des sources de revenus diversifiées pour maintenir un niveau de vie confortable après la retraite. Chacun des trois piliers joue un rôle spécifique et complémentaire, offrant ainsi une protection complète aux résidents suisses.
AVS (Assurance Vieillesse et Survivants)
L’AVS, ou Assurance Vieillesse et Survivants, constitue le premier pilier du système de prévoyance vieillesse en Suisse. Elle est obligatoire pour toutes personne résidant, travaillant, ou étant indépendante en Suisse. Le financement de l’AVS repose sur un système de répartition, où les cotisations des actifs financent les prestations des retraités actuels. L’AVS offre une rente de base qui vise à couvrir les besoins vitaux des personnes à la retraite, ainsi qu’une protection pour les survivants en cas de décès de l’assuré.
LPP (Prévoyance Professionnelle)
Le deuxième pilier est la prévoyance professionnelle, ou LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle). Elle est également obligatoire pour les salariés dont le revenu dépasse CHF 22’050, bien qu’une réforme sur la LPP soit en cours. Ce pilier a pour objectif de compléter les prestations de l’AVS et de permettre aux retraités de maintenir leur niveau de vie antérieur.
Les cotisations à la LPP sont partagées entre l’employeur et l’employé, et les fonds accumulés sont investis pour garantir un revenu complémentaire à la retraite. En cas de décès ou d’invalidité, des prestations sont également prévues.
3e pilier
Le troisième pilier est constitué par la prévoyance individuelle, souvent appelée 3e pilier. Ce pilier est facultatif et se divise en deux types : le pilier 3a, qui est encouragé fiscalement et qui peut être souscrit soit en banque, soit en assurance, puis le pilier 3b, qui est plus flexible mais ne bénéficie pas des mêmes avantages fiscaux.
Le pilier 3a permet aux assurés de cotiser volontairement à un compte de prévoyance, avec des avantages fiscaux notables, tout en préparant leur retraite. Le pilier 3b propose d’autres formes d’épargne et d’investissements, offrant une plus grande liberté en termes de choix et d’utilisation des fonds. Ce troisième pilier est particulièrement important pour les indépendants ou pour ceux qui souhaitent renforcer leur sécurité financière à la retraite.
AI (Assurance Invalidité)
L’Assurance Invalidité (AI) vise à offrir un soutien aux personnes devenues invalides en raison d’une maladie, d’un accident ou d’une infirmité congénitale. L’AI se distingue par son approche proactive, qui ne se limite pas à fournir une aide financière, mais cherche également à favoriser la réadaptation et la réintégration sur le marché du travail.
Les prestations proposées par l’AI incluent:
- Rentes d'invalidité : Versées aux assurés dont l'incapacité de travail est confirmée, ces rentes permettent de compenser la perte de revenu liée à l'invalidité.
- Mesures de réadaptation : Mise en place de programmes de réadaptation professionnelle, tels que des formations, des stages, ou un soutien personnalisé
- Aides pour les moyens auxiliaires : Financement de l'achat ou l'adaptation de moyens auxiliaires, comme des prothèses ou des fauteuils roulants.
- Mesures d'intervention précoce : Intervention rapide après l'apparition d'un risque d'invalidité, pour prévenir la détérioration de la situation de l'assuré.
APG (Allocations pour Perte de Gain)
Selon l’échelle bernoise, l’employeur est tenu de payer le salaire d’un employé en cas d’incapacité de travail pendant un certain temps. C’est là que l’APG rentre en jeu.
Les Allocations pour Perte de Gain (APG) ont pour objectif de compenser la perte de revenu subie par les assurés dans certaines situations spécifiques. Ce système de compensation financière est essentiel pour garantir que les personnes engagées dans des activités particulières ou confrontées à des situations de vie spécifiques ne subissent pas de préjudice financier temporaire.
Les prestations proposées par l’APG incluent:
- Service militaire et service civil : Les personnes qui effectuent un service militaire, un service civil, ou un service de protection civile reçoivent des allocations pour compenser leur perte de gain pendant la durée de leur engagement.
- Maternité : Les femmes salariées ou indépendantes ont droit à des allocations de maternité pendant 14 semaines après l'accouchement. Ces allocations représentent 80 % du revenu moyen perçu avant la naissance de l'enfant.
- Paternité : Depuis le 1er janvier 2021, les pères ont droit à un congé paternité payé de deux semaines. L'APG verse des allocations de paternité équivalentes à 80 % du salaire moyen gagné avant la naissance de l'enfant.
- Adoption : En cas d'adoption d'un enfant de moins de quatre ans, un congé d'adoption de deux semaines est accordé, avec des allocations similaires à celles du congé de paternité.
- Allocations en cas de maladie liée à une grossesse : Les femmes enceintes qui ne peuvent plus travailler en raison de complications liées à la grossesse peuvent également bénéficier d'une compensation par l'APG.
Assurance chômage (AC)
L’Assurance chômage (AC) offre une protection financière aux travailleurs en cas de perte involontaire de leur emploi (chômage). Ce système vise à atténuer les conséquences économiques du chômage et à faciliter le retour sur le marché du travail.
Pour bénéficier des prestations de l’Assurance chômage, l’assuré doit avoir cotisé pendant une durée minimale (généralement 12 mois au cours des 2 dernières années), être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de placement (ORP), et être apte à travailler et disponible pour accepter un emploi approprié. L’AC accompagne les demandeurs d’emploi à travers diverses actions comme des formations, stages, conseils, etc.
Les indemnités proposées par l’AC sont les suivantes:
- Indemnités de chômage : Ces indemnités sont accordées aux personnes ayant perdu leur emploi sans faute de leur part. Ces indemnités représentent environ 70 % à 80 % du dernier salaire perçu. Elles sont versées pendant une durée déterminée.
- Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) : En période de crise ou de ralentissement des activités (ex: COVID-19), l'AC peut également intervenir pour compenser les pertes de salaire des employés dont l'horaire de travail a été réduit.
- Indemnités pour intempéries : Dans certains secteurs, comme la construction, l'AC couvre également les pertes de salaire dues à des interruptions de travail causées par des intempéries.
- Indemnités en cas d'insolvabilité : Si un employeur fait faillite et ne peut plus payer les salaires, l'AC intervient pour couvrir les salaires impayés jusqu'à un certain montant.
Assurance maladie (LAMal)
L’Assurance maladie (LAMal) garantit l’accès aux soins médicaux de base pour tous les résidents. La LAMal, ou Loi fédérale sur l’Assurance Maladie, régit ce système d’assurance obligatoire, qui vise à protéger les individus contre les coûts financiers élevés des soins de santé. En Suisse, chaque personne résidant sur le territoire, qu’elle soit suisse ou étrangère, est tenue de souscrire à une assurance maladie de base dans les trois mois suivant son arrivée ou sa naissance.
Les assurés paient une prime mensuelle à leur caisse maladie, dont le montant varie selon l’assureur, la région de résidence, l’âge de l’assuré, et le modèle d’assurance choisi. Les primes ne dépendent pas du revenu, mais des subsides peuvent être accordés par l’État pour aider les personnes à revenu modeste à couvrir les coûts.
Les soins couverts dans l’assurance de base comprennent:
- Les consultations chez le médecin généraliste et les spécialistes
- Les hospitalisations en division commune
- Les médicaments prescrits figurant sur la liste des médicaments remboursables
- Certains soins dentaires (accidents, maladies graves)
- Les examens de prévention (dépistage de certaines maladies)
- Les soins de maternité (avant et après l'accouchement)
Assurance accidents (LAA)
L’Assurance accidents (LAA) vise à protéger les travailleurs contre les conséquences financières des accidents, qu’ils surviennet sur le lieu de travail (professionnels) ou hors de ce dernier (non-professionnels) , ainsi que des maladies professionnelles. La LAA, ou Loi fédérale sur l’Assurance Accidents régit ce système d’assurance.
L’assurance accidents est obligatoire pour tous les employés en Suisse. L’employeur est tenu de souscrire une assurance pour ses employés auprès d’une caisse d’assurance accidents reconnue, telle que la SUVA ou d’autres assureurs privés.
Les prestations de la LAA comprennent:
- Soins médicaux : La prise en charge des frais de traitement, y compris les soins hospitaliers, les consultations médicales, les médicaments, et les thérapies nécessaires.
- Indemnités journalières : En cas d'incapacité de travail due à un accident, l'assuré reçoit des indemnités journalières représentant généralement 80 % du salaire dès le troisième jour suivant l'accident.
- Rente d'invalidité : Si l'accident entraîne une incapacité permanente partielle ou totale, l'assuré peut recevoir une rente d'invalidité proportionnelle au degré de son invalidité.
- Indemnités pour atteinte à l'intégrité : Si l'accident entraîne un dommage corporel grave (comme une amputation ou une perte de fonction), l'assuré peut recevoir une indemnité unique pour atteinte à l'intégrité.
- Rente de survivants : En cas de décès dû à un accident, les proches survivants (conjoint, enfants) peuvent bénéficier de rentes pour compenser la perte financière.
Assurance maternité
L’Assurance maternité en Suisse est destiné à soutenir financièrement les femmes salariées ou indépendantes pendant la période entourant la naissance de leur enfant. Elle garantit un revenu aux mères pour leur permettre de se concentrer sur leur rôle familial sans subir de pression financière immédiate.
L’allocation de maternité est versée pendant 14 semaines (98 jours) après l’accouchement. Si la mère reprend son activité professionnelle avant la fin de cette période, les versements cessent. En revanche, si elle ne peut pas reprendre le travail pour des raisons médicales liées à la maternité, elle continue de percevoir l’allocation.
L’allocation de maternité correspond à 80 % du revenu moyen obtenu avant la naissance, avec un plafond de 220 CHF par jour. Ce montant vise à assurer que les mères disposent d’un revenu suffisant pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur nouveau-né durant les premières semaines de vie de l’enfant.
Allocations familiales
Les allocations familiales en Suisse ont pour objecti de soutenir financièrement les familles dans l’éducation et l’entretien de leurs enfants. Ces allocations sont destinées à couvrir une partie des coûts liés à l’éducation des enfants et à assurer un niveau de vie décent pour les familles.
Les allocations familiales sont versées aux personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse, qu’elles soient salariées ou indépendantes. Les personnes sans activité lucrative peuvent également recevoir des allocations familiales si leur revenu est inférieur à un certain seuil, variable selon le canton.
Les allocations sont versées pour chaque enfant jusqu’à l’âge de 16 ans. Si l’enfant est encore en formation (apprentissage, études), les allocations continuent d’être versées jusqu’à l’âge de 25 ans.
Questions fréquentes
Quelles sont les assurances sociales pour un frontalier en Suisse ?
En Suisse, les frontaliers cotisent à presque toutes les assurances sociales, sauf LAMal s’il font le choix d’être assurés en France (le choix doit être fait dans un délai de 3 mois).
Cependant, les frontaliers recevront des prestations de chômage selon les règles en vigeur dans leur pays de résidence et ne percevront donc pas les prestations suisses.
Quelles sont les assurances sociales obligatoires en Suisse ?
En Suisse, les assurances sociales obligatoires sont :
- Assurance vieillesse et survivants (AVS)
- Assurance invalidité (AI)
- Assurance perte de gain (APG)
- Assurance chômage (AC)
- Assurance maladie (LAMal)
- Assurance accidents (LAA)
- Prévoyance professionnelle (LPP)
Où puis-je trouver les tableaux synoptiques des assurances sociales ?
Les tableaux sont consultables sur le site du Centre d’information AVS/AI.
