Table des matières
Droit au chômage à Genève: l'essentiel
Bases légales
Qui a le droit au chômage ?
En plus d’être inscrit à l’Office Cantonal de l’Emploi et d’être inscrit à une caisse de chômage, un travailleur doit remplir les conditions suivantes pour avoir droit à l’indemnité de chômage à Genève:
- Avoir son domicile en Suisse
- Être activement à la recherche d’un emploi
- Avoir terminé sa scolarité obligatoire et ne bénéficier d'aucune rente AVS
- Avoir subi une perte de travail d'au moins 2 jours consécutifs
Exceptions au droit au chômage
Dans certains cas particuliers, il est également possible de toucher le chômage. Si vous avez démissioné de votre plein gré et sans raison valable ou que votre employeur vous a licencié de par votre faute, vous pourriez tout de même toucher des indémnités chômage réduites.
Cependant, si vous aviez une activité indépendante que vous avez été contraint d’arrêter, vous ne pourrez pas toucher d’indémnités de chômage, mais pourriez avoir droit à d’autres types d’allocations, telles que l’allocation en retour d’emploi ou à un emploi de solidarité.
Indémnités chômage: montant et durée
Montant des indémnités chômage
Les indémnités chômage sont versées par votre caisse de chômage chaque mois, et le montant dépend de la moyenne de votre salaire précédent (6 derniers mois précédent le chômage), aussi appelé « gain assuré« . Si vous touchiez un 13ème salaire, il est également pris en compte dans le calcul des indémnités.
Il convient de noter que le gain assuré se situe entre CHF 500.- et CHF 12’350.-. Vous ne pourrez donc percevoir plus ou moins que ces montants.
Le montant de votre indemnité brut s’élevera à environ 70% de votre gain assuré. Si vous remplissez l’une des conditions suivantes, votre gain assuré pourra s’élever à 80%.
- Avoir un enfant à charge (<25 ans)
- Votre gain assuré est faible (moins ou égal à CHF 3'797.-)
- Vous percevez une rente de l'AI, AA ou AM, et avez un taux d'invalidité de 40% au minimum
- Vous percevez une indemnité journalière de moins ou égal à CHF 140.-
Calcul du gain assuré
Pour calculer un gain assuré, nous prendrons l’example suivant:
- Revenu mensuel brut: 6'000
- x 12 mois = 72'000
- + 13ème salaire: 6'000
- Total = 78'000
- ./. 12 mois = 78'000
- Gain assuré = CHF 6'500.-
Durée de versement des indemnités
Si vous remplissez les conditions d’accès aux indemnités chômage à Genève, vous pourrez en bénéficier, en fonction de vos cotisations à l’assurance chômage, pendant au minimum 4 mois et au maximum pendant 2 ans (24 mois), sauf si vous partez à la retraite dans moins de 4 ans. Dans ce cas, la durée de versements des indemnités sera augmentée.
Obligations et droits de l'assuré
Obligations liées à l'assurance chômage
Lorsque vous êtes inscrit au chômage, il vous faudra respecter les conditions suivantes, sans quoi, vous pourriez être sanctionné:
- Etre joignable en tout temps (par courrier, e-mail ou téléphone)
- Assister aux entretiens avec votre conseiller en personnel
- Rechercher activement un emploi
- Notifier l'ORP et votre caisse de chômage en cas de changement de situation
Droit aux vacances
Lorsque vous êtes inscrit au chômage, vous avez le droit à 5 jours de vacances payées par tranche de 60 jours de chômage. Vos premières vacances après inscription peuvent être après 60 jours de chômage.
Droit de formation
Lorsque vous êtes au chômage, vous avez le droit de participer à des formations ou mesures de réinsertion (MMT), si ces mesures sont susceptibles de vous aider à retrouver un travail ou sont nécessaires pour votre situation.
Ces formations et mesures de réinsertion peuvent s’agir de cours, stages, programmes d’emploi temporaires, etc.
Sanctions de l'assurance chômage
Si les conditions et obligations requises par l’assurance chômage ne sont pas respectées, diverses sanctions sont prévues. Les sanctions sont des jours de suspension de paiement des indemnités et peuvent aller de 1 jour en cas de faute légère et jusqu’à 60 jours en cas de faute grave.
Les fautes pouvant soulever une sanction incluent les points suivants (entre autres):
- Manquement de rendez-vous de l'OCE
- Ne pas avoir fourni assez de preuves de recherche d'emploi
- Absence à des formations
- Refus de postulation ou de travail proposé par votre conseiller
- Communication de fausses informations ou défaut de mise à jour
Durée d'attente avant versement des indemnités chômage
En fonction de votre situation personnelle, le début de versement des indemnités chômage à Genève commence après un certain délai allant de 0 à 20 jours. Les indemnités qui devraient avoir été perçues sont versées rétroactivement, c’est à dire qu’elle ne sont pas perdues.
- Gain assuré
- Délai avec enfant
- Délai sans enfant
- CHF 500 - CHF 3'000
- CHF 3'001 - CHF 5'000
- CHF 5'001 - CHF 7'500
- CHF 7'501 - CHF 10'416
- CHF 10'417 - CHF 12'350 (max)
- 0
- 5 jours
- 10 jours
- 15 jours
- 20 jours
- 0
- 0
- 5 jours
- 5 jours
- 5 jours
