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Droit au chomage à Genève

Droit au chomage à Genève
Le droit au chômage est en principe accordé aux travailleurs inscrit à Office Cantonal de l'Emploi. Découvrez les conditions d’éligibilité, le calcul des indemnités et plus encore.

Table des matières

Droit au chômage à Genève: l'essentiel

Droit au chômage à Genève: l'essentiel

Bases légales

Le droit au chômage à Genève est régit par la Loi en Matière de Chômage (LMC), le Règlement d’Exécution de la loi en Matière de Chômage (RMC) et au niveau fédéral, principalement par la Loi fédérale sur l’Assurance-Chômage obligatoire et l’Indemnité en cas d’insolvabilité (LACI).

Qui a le droit au chômage ?

En plus d’être inscrit à l’Office Cantonal de l’Emploi et d’être inscrit à une caisse de chômage, un travailleur doit remplir les conditions suivantes pour avoir droit à l’indemnité de chômage à Genève:

Exceptions au droit au chômage

Dans certains cas particuliers, il est également possible de toucher le chômage. Si vous avez démissioné de votre plein gré et sans raison valable ou que votre employeur vous a licencié de par votre faute, vous pourriez tout de même toucher des indémnités chômage réduites.

Cependant, si vous aviez une activité indépendante que vous avez été contraint d’arrêter, vous ne pourrez pas toucher d’indémnités de chômage, mais pourriez avoir droit à d’autres types d’allocations, telles que l’allocation en retour d’emploi ou à un emploi de solidarité.

Indémnités chômage: montant et durée

Montant des indémnités chômage

Les indémnités chômage sont versées par votre caisse de chômage chaque mois, et le montant dépend de la moyenne de votre salaire précédent (6 derniers mois précédent le chômage), aussi appelé « gain assuré« . Si vous touchiez un 13ème salaire, il est également pris en compte dans le calcul des indémnités.

Il convient de noter que le gain assuré se situe entre CHF 500.- et CHF 12’350.-. Vous ne pourrez donc percevoir plus ou moins que ces montants.

Le montant de votre indemnité brut s’élevera à environ 70% de votre gain assuré. Si vous remplissez l’une des conditions suivantes, votre gain assuré pourra s’élever à 80%.

Calcul du gain assuré

Pour calculer un gain assuré, nous prendrons l’example suivant:

Durée de versement des indemnités

Si vous remplissez les conditions d’accès aux indemnités chômage à Genève, vous pourrez en bénéficier, en fonction de vos cotisations à l’assurance chômage, pendant au minimum 4 mois et au maximum pendant 2 ans (24 mois), sauf si vous partez à la retraite dans moins de 4 ans. Dans ce cas, la durée de versements des indemnités sera augmentée.

Obligations et droits de l'assuré

Obligations liées à l'assurance chômage

Lorsque vous êtes inscrit au chômage, il vous faudra respecter les conditions suivantes, sans quoi, vous pourriez être sanctionné:

Droit aux vacances

Lorsque vous êtes inscrit au chômage, vous avez le droit à 5 jours de vacances payées par tranche de 60 jours de chômage. Vos premières vacances après inscription peuvent être après 60 jours de chômage.

Droit de formation

Lorsque vous êtes au chômage, vous avez le droit de participer à des formations ou mesures de réinsertion (MMT), si ces mesures sont susceptibles de vous aider à retrouver un travail ou sont nécessaires pour votre situation.

Ces formations et mesures de réinsertion peuvent s’agir de cours, stages, programmes d’emploi temporaires, etc.

Sanctions de l'assurance chômage

Si les conditions et obligations requises par l’assurance chômage ne sont pas respectées, diverses sanctions sont prévues. Les sanctions sont des jours de suspension de paiement des indemnités et peuvent aller de 1 jour en cas de faute légère et jusqu’à 60 jours en cas de faute grave

Les fautes pouvant soulever une sanction incluent les points suivants (entre autres):

Durée d'attente avant versement des indemnités chômage

En fonction de votre situation personnelle, le début de versement des indemnités chômage à Genève commence après un certain délai allant de 0 à 20 jours. Les indemnités qui devraient avoir été perçues sont versées rétroactivement, c’est à dire qu’elle ne sont pas perdues.