Impact du lieu de domiciliation
- Le taux d'imposition des sociétés varie selon le canton et impacte la charge fiscale
- Les impôts communaux diffèrent d'une commune à l'autre
- Certains cantons ont un salaire minimum, ce qui impacte le coût de la main-d'œuvre.
- Les réglementations commerciales et du travail varient d’un canton à l’autre.
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Pourquoi une domiciliation ?
Lors de la création d’une entreprise en Suisse, que ce soit une Sàrl, une SA, ou une Raison Individuelle, une des premières questions qui se pose, c’est bien celle de la domiciliation de ladite société. En bref, la domiciliation, c’est l’endroit où se trouvera le siège social de votre société. Une domiciliation peut souvent être effectuée dans vos propres locaux commerciaux. Cependant, si vous n’avez pas de locaux, c’est là qu’une société de domiciliation entre en jeu.
L'importance du siège social
Ce qu’on appelle le siège social d’une société, c’est une adresse autant administrative que fiscale. Vous recevrez donc tout le courrier relatif à votre entreprise à cette adresse. Plus important encore, les impôts sur le bénéfice et sur le capital que vous paierez dépendront également de cette adresse, c’est pourquoi il convient de bien la choisir. Cette adresse sera celle affichée dans le Registre du commerce. Cependant, il est également possible de la changer plus tard.
Bien choisir son adresse
Il est parfaitement possible de domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle par exemple, mais d’autres villes ou cantons peuvent être plus attractifs. Nous passerons ici en revue les cantons et villes les plus avantageux fiscalement pour un siège social en Suisse.
Où domicilier son entreprise ?
Pour décider à quel endroit implanter votre siège social, il faudra prendre en compte certains facteurs, en particulier le facteur fiscal. Il est tout d’abord essentiel de comprendre qu’en Suisse, il y a trois niveaux d’impôts qu’il faudra considérer au moment de choisir votre siège social. En Suisse, on distingue :
- L’impôt fédéral
- L'impôt cantonal
- L'impôt communal
Certains pays et certaines villes ou communes seront donc plus avantageuses que d’autres en termes de fiscalité.
Rappelez-vous aussi que la proximité avec vos clients est aussi importante afin de créer une fidélisation durable. L’étude de marché, qui fait partie intégrante de votre business plan, sera là aussi utile pour déterminer l’endroit qui correspond le mieux à votre entreprise.
Les avantages de la domiciliation en Suisse romande
La Suisse est en général plus favorable aux entrepreneurs du fait de la stabilité de son économie et de ses taux d’impositions avantageux. Avoir comme projet de domicilier son entreprise en Suisse pourra alors encourager vos potentiels investisseurs. Les cantons de la suisse romande par exemple (Genève, Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg, Berne, Jura), sont particulièrement attractifs puisque le taux d’imposition est inférieur comparé au reste du pays. En effet, pour une Sàrl ou SA, le taux d’imposition dans le canton de Zurich est de 19.65% alors qu’il est de 14% à Genève.
Taux d'imposition par canton
Voici d’autres exemples de taux d’imposition classés par canton, pour vous aider à trouver celui qui sera le plus attractif pour votre siège social (mais n’oubliez pas le 3ème niveau d’impôt, l’impôt communal, qui varie de commune en commune) :
Le canton et la ville de Genève sont particulièrement intéressants non seulement par rapport à leur fiscalité mais aussi par rapport au grand nombre de multinationales et d’organisation internationales qui y sont installées.
Si vous décidez de domicilier votre entreprise à Genève, vous aurez un accès direct à un centre économique dynamique et international.
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Où domicilier mon entreprise ?
À votre adresse privée
Il est aussi possible d’établir votre siège social à votre domicile. Cependant, cela peut être soumis à certaines conditions. Si vous êtes propriétaire, il ne devrait pas y avoir d’obstacles pour domicilier votre entreprise à votre adresse privée. En revanche, si vous êtes locataire, le propriétaire pourrait s’opposer à ce que vous établissiez votre siège dans vos locaux, surtout si votre société peut créer des problèmes dans le voisinage (bruit, livraisons fréquentes, beaucoup de visites, etc.).
Dans votre espace commercial
Bien souvent, lors de la création de votre entreprise, il faudra aussi considérer l’achat ou la location de locaux pour exercer votre activité commerciale. Trouver un local vous permet ainsi d’y implanter votre adresse de domiciliation.
Chez un domiciliataire professionnel
Il arrive aussi que des locaux ne soient pas nécessaires au fonctionnement de votre entreprise. Consulter un domiciliataire professionnel est utile si vous souhaitez différencier le barème d’imposition de vos revenus personnels. Il vous aide aussi à choisir l’endroit le plus avantageux fiscalement pour votre société.
Chez Fidulex, nous vous aidons à domicilier votre entreprise à Genève.
Conclusion
En somme, il y a beaucoup d’options possibles quant à la domiciliation d’une entreprise. Nous espérons que notre guide vous a permis d’y voir plus clair. N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez plus d’informations sur la domiciliation d’entreprise en Suisse.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
Aussi appelé « siège social », c’est en somme l’adresse d’une entreprise, qui peut être la même que l’adresse privée, bien qu’elle puisse aussi être différente. Elle déterminera entre autres le pourcentage d’impôts qu’une société devra payer.
Comment domicilier son entreprise en Suisse ?
- Créez votre entreprise et réalisez les démarches nécessaires
- Choisissez un canton de domiciliation
- Si vous êtes domicilié(e) en Suisse: choisissez entre votre domicile et un prestataire de domiciliation
- Si vous êtes domicilié(e) à l’étranger: choisissez votre prestataire de domiciliation
Quels sont les 3 types d’impôts en Suisse ?
L’impôt fédéral, l’impôt cantonal et l’impôt communal.
Quelle région suisse est la plus avantageuse pour une société ?
La région suisse romande est assez favorable aux entreprises puisque son taux d’imposition est inférieur à la moyenne suisse.
Suis-je obligé d’avoir des locaux commerciaux pour exercer mon activité ?
Non, cela n’est pas obligatoire.
Quels sont les services proposés par une société de domiciliation ?
Les services de domiciliation d’entreprises proposent principalement de vous offrir une adresse, ainsi que de gérer votre courrier. Elles peuvent parfois vous proposer la mise à disposition de salles de réunion ou de poste de travail.
